Interventions sur "négociation" de Michel Raison

Je suis d'accord avec M. Panquiault, il faut se méfier des amalgames et des moyennes. M. Girod a fait également une remarque importante en nous invitant à considérer les cours nationaux et mondiaux des produits alimentaires. Prenons l'exemple du cours du porc au cadran breton qui était relativement bas tout au long de l'année 2018 et a servi de base aux négociations commerciales. Depuis le début du mois de mars, le cours a pris près de 20 % partout en Europe en raison de la peste porcine africaine qui décime une part importante du bétail chinois. Cette hausse va sans doute durer dans la mesure où l'épidémie ne fait que commencer. Mais les renégociations sont très difficiles. La loi Égalim permet-elle de mieux prendre en compte les évolutions des cours des...

Une bonne négociation au niveau européen nécessite une stratégie nationale à défendre. La nôtre, en matière d'agriculture, me semble pour le moment relativement floue. On fait beaucoup de communication pour satisfaire telle ou telle association, sans tenir compte des avis des scientifiques, ni définir le dessein agricole de notre pays. Les États-Unis ou la Chine sont pourtant en train de doubler leurs aides à l'agricu...

Monsieur le ministre, nous sommes prêts à reconnaître qu’il y a des demandes sociétales nouvelles qui évoluent en permanence. Toutefois, nous devons réaffirmer tout au long de ce débat que, aujourd’hui, les agriculteurs produisent une alimentation saine et que, pour ce faire, ils contractualisent au mieux, par le biais de leurs organisations de producteurs. En cas de blocage des négociations, si certaines organisations de producteurs sont déjà habituées à contractualiser – pour certaines même, c’est obligatoire, principalement dans la filière du lait –, pour les secteurs où la contractualisation n’est encore pas fréquente, par exemple la filière bovine, l’adoption de cet amendement donnera de la souplesse. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur cet a...

...nt pas à se mettre d’accord, demandera à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de trancher et de fournir un indicateur de prix de revient. L’Observatoire travaille avec les chiffres qu’on lui donne. Ce n’est pas lui qui fait les calculs ou établit les comptes d’exploitation, mais c’est lui qui tranchera sur un indicateur ! Je sais que, en ce moment, les négociations commencent au sein d’Interbev, l’interprofession de la viande, qui est l’une des plus complexes. Les parties n’ont pas l’air de se mettre d’accord. Peut-être y parviendront-elles, mais si ce n’est pas le cas, l’Observatoire prendra la décision. Sans cela, nous rencontrerions un certain nombre de problèmes. S’agissant de l’amendement gouvernemental, je vous le dis avec toute l’estime que j’ai po...

Première remarque, je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Labbé, parce que le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles garantit la libre négociation des éléments du contrat, notamment les clauses de résiliation, ce qui interdit aux États membres de priver totalement les parties de la possibilité de prévoir de telles indemnités dans leur droit national. Même si je n’ai pas fait un tour de France, je n’ai encore jamais rencontré le cas d’un producteur qui serait passé en bio et qui ne pourrait pas valoriser son lait en bio. Que ce soit une coo...

...– la dernière intervenant avant la récolte suivante et la première est au moins de 25 %. Dans le Val de Loire, les vins achetés hors contrats pluriannuels sont payés dans les délais de droit commun, l’acompte n’est donc pas une préoccupation essentielle. Je rappelle également que les accords interprofessionnels nécessitent l’unanimité et donc l’accord des producteurs. Cela doit faire l’objet de négociations pour que ce délai de versement soit le plus adapté aux contraintes géographiques vinicoles. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

...référencement est donc quelque peu erroné, puisque cette notion concerne les relations entre fournisseurs et distributeurs. De plus, les sanctions ne pouvant s’appliquer que lorsque le contrat est en cours, l’acheteur ne peut arrêter la collecte du produit pendant l’exécution du contrat, sous peine de s’exposer à des sanctions. Enfin, en cours de contrat, si le chantage a lieu au moment de la renégociation, le producteur peut invoquer les dispositions de l’article L. 442-6 du code de commerce qui sanctionne le fait de tenter d’obtenir, sous la menace d’une rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales, des conditions abusives concernant les prix. Nous avons complété ce dispositif précédemment en adoptant l’amendement de MM. Labbé et Decool qui garantit trois mois supplémentaires d...

...r à ce que certaines parties ne recourent plus à la médiation. À ce stade, le médiateur ne peut rendre publiques ses conclusions dans le cadre d’un litige qu’avec l’accord des parties. La procédure retenue revient plutôt à valoriser les médiations qui se sont bien déroulées. L’absence de publication en cas d’échec devrait, par effet miroir, permettre de cibler les entreprises avec lesquelles les négociations n’ont pas abouti. C’est beaucoup plus positif et cela engage bien mieux les acteurs à s’engager dans une médiation. Il s’agit en effet d’encourager le recours à la médiation. Car 75 % de taux de réussite, c’est tout de même considérable ! Prenons donc des précautions pour ne pas perturber le fonctionnement de la médiation. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur ces amende...