Interventions sur "port" de Michel Raison

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un beau clin d’œil, en cette journée de grève, que de débattre de la politique de fret ferroviaire ! Adopté à l’unanimité, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, au sein duquel siègent nos collègues Hervé Maurey, Gérard Cornu et Michel Dagbert, fait consensus sur le diagnostic. Le fret ferroviaire, lui, démultiplie les difficultés : déficit de compétitivité, résultat net négatif, endettement, autant de performances que résume avec une certaine délicatesse la Cour des comptes européenne en les qualifiant de « ...

Pourtant, le discours des différents gouvernants a toujours été clair : dans une approche résolument environnementale, soutenons le fret ferroviaire pour rééquilibrer le mix du transport de marchandises. Impossible de compter le nombre de plans de relance en la matière ! En dépit de cette ambition, l’État a paradoxalement pris des initiatives qui lui ont été défavorables. Elles sont résumées dans un référé de la Cour des comptes de septembre dernier, le pire étant l’abandon de l’écotaxe. Il faut aussi mentionner le renoncement au cadre social harmonisé entre Fret SNCF et ses con...

Le financement des infrastructures de transport est problématique dans tous les territoires. Notre rapporteur l'a dit, le transport, c'est l'attractivité du territoire. Or la situation budgétaire impose des arbitrages sévères, sur les critères du nombre de véhicules et de voyageurs, au détriment des territoires les moins peuplés. Et l'État demande de surcroît aux régions de financer une part croissante des infrastructures routières. Plus elles...

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les dispositions relatives à la manutention portuaire ont connu deux grandes réformes, en 1992 et en 2008. La première de ces réformes avait permis le passage du régime historique de l’intermittence, fondé sur le recours à des vacations pour la main-d’œuvre portuaire, à un régime de contrats à durée indéterminée liant les ouvriers à une entreprise de manutention. La seconde réforme avait consisté à unifier la manutention « horizontale », effe...

Enfin, comme l’a rappelé le rapporteur, il n’y a aucune urgence à légiférer, puisque la France n’a fait l’objet d’aucune mise en demeure par la Commission européenne, contrairement à la Belgique et à l’Espagne. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur ce texte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue sur ce projet de loi, un peu particulier, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Par nature, ce texte de transposition de directives européennes s’est révélé un peu frustrant pour les législateurs que nous sommes, contraints d’examiner des dispositions extrêmement techniques sur lesquelles nous n’avions qu’une très faible marge de manœuvre. Toutefois, nous avon...

... et simplifier au maximum les contraintes pour les opérateurs économiques concernés. Exception faite de cet article 9, que j’aurais souhaité différent, le texte issu de nos travaux me paraît acceptable au regard de l’exigence que nous nous étions fixée. Je voterai donc le texte de la commission mixte paritaire – puisque je l’ai déjà voté lors de la réunion de la commission – sur ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.