Interventions sur "CTS" de Michel Savin

Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires exerçant des missions de conseillers techniques sportifs d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives, que permet l’alinéa 11 de ce projet de loi. Les CTS occupent une place unique dans l’organisation du sport français et ont contribué à faire de la France l’un des pays qui ont le plus développé des politiques de sport de haut niveau et de sport pour tous. Ils sont au cœur de notre modèle sportif, qui s’est construit à partir des années soixante autour des structures associatives – les fédérations sportives agréées – et du ministère des sports, cha...

...nts de suppression de l’alinéa 11. Nous craignons en effet que le Gouvernement ne nous explique, au moment de la réunion de la commission mixte paritaire, comme vient de le faire M. le secrétaire d’État, qu’une partie des agents est intéressée par ce dispositif. Or je ne voudrais pas que, au motif que celui-ci serait plus protecteur pour certains agents, il soit conservé, alors qu’il pénalise les CTS. C’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement visant à cibler uniquement cette catégorie. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas nous dire que Mme la ministre des sports engage une négociation – le climat n’est pas serein, puisque les fédérations et les représentants des CTS sont opposés à toute discussion – et parallèlement faire adopter un texte entérinant le transfert...