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Interventions sur "FCTVA" de Michel Savin
2 interventions trouvées.
L’argument sera similaire à celui que vient d’exposer Mme Cukierman, car notre amendement vise à corriger cette même inégalité de traitement. Le Gouvernement a fait figurer dans ce projet de loi de finances la réintégration des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrain dans le champ du FCTVA. Cette décision va dans le bon sens, mais il serait tout à fait judicieux – c’est une question d’équité – que cette initiative bienvenue s’accompagne d’un rattrapage pour les investissements qui ont été engagés par les collectivités à partir de 2021.
...ais de l’Agence nationale du sport (ANS), de faire des efforts en faveur de ces équipements. Il est dommage qu’on ne puisse pas aller en ce sens. Sans doute convient-il de trouver le bon dosage entre un rééquilibrage sur un an, deux ans ou trois ans, mais il m’apparaît nécessaire d’accompagner les collectivités en faisant porter sur au moins deux années le retour de ces dépenses dans le champ du FCTVA.
