Interventions sur "agréée" de Michel Savin

Cet amendement vise à ce que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et de prosélytisme religieux. Le mouvement sportif attend des règles claires de la part de l’État, notamment pour anticiper de possibles dérives. Tel est l’objet du présent amendement.

Cet amendement vise à imposer que les associations sportives organisant des activités physiques et sportives soient agréées pour bénéficier des aides de l’État – ce qui est déjà le cas aujourd’hui –, mais aussi des subventions des collectivités. Je tiens tout d’abord à rappeler que ce sont les collectivités qui, majoritairement, financent le sport en France. L’article 25 prévoit, au travers d’une dizaine d’alinéas, de renforcer le contrôle de l’agrément des associations sportives, ce qui permettrait d’éviter certai...

Avec cet amendement, nous demandons aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de signaler tout fait contraire audit contrat et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance. Aujourd’hui, le mouvement sportif est régulièrement traversé par des scandales de radicalisation ou de violences sexuelles. L’omerta a pu exister au cours des der...

De nombreuses dérives sont aujourd’hui constatées dans le cadre d’activités organisées par des associations sportives. En cas de manquement au respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune où se trouve le siège de l’association doit informer sans délai le représentant de l’État. En effet, c’est à celui-ci de mener les investigations et de prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour suspendre l’agrément dont dispose l’association.

Pour rappel, le dispositif rend possible l’utilisation des équipements sportifs des communes par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées. Aujourd’hui, rien n’empêche les clubs de partager les équipements qu’ils utilisent, mais cela relève de leur responsabilité. Par conséquent, je ne comprends pas l’argument qui a été avancé tout à l’heure pour justifier la suppression du travail réalisé en commission. Il me semble au contraire utile apporter des précisions sur le dispositif rendant possible l’utilisation des équipements des com...