Interventions sur "agrément" de Michel Savin

...sportives organisant des activités physiques et sportives soient agréées pour bénéficier des aides de l’État – ce qui est déjà le cas aujourd’hui –, mais aussi des subventions des collectivités. Je tiens tout d’abord à rappeler que ce sont les collectivités qui, majoritairement, financent le sport en France. L’article 25 prévoit, au travers d’une dizaine d’alinéas, de renforcer le contrôle de l’agrément des associations sportives, ce qui permettrait d’éviter certaines dérives dans le sport. Mais, en l’état, cet agrément ne sert presque à rien. Il faut être logique : si nous estimons que de telles dérives existent, nous devons alors réellement renforcer les contrôles. Tel est l’objet de mon amendement. Au regard des enjeux inhérents au milieu sportif, il est important que toutes les associations...

Madame la ministre, dans sa rédaction actuelle, le texte empêche-t-il une association, qui ne veillerait pas à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, de continuer à toucher des subventions publiques ? Quid des associations sans agrément, dès lors que l’État n’exercera aucun contrôle et que le préfet ne pourra pas retirer son agrément et, donc, suspendre les subventions ? Il ne faudrait pas que des associations qui ne respectent ni le contrat d’engagement républicain ni les règles en matière de violences sexuelles ou d’autres valeurs puissent continuer à bénéficier de subventions publiques, tout simplement parce que certains élu...

...es par des associations sportives. En cas de manquement au respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune où se trouve le siège de l’association doit informer sans délai le représentant de l’État. En effet, c’est à celui-ci de mener les investigations et de prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour suspendre l’agrément dont dispose l’association.

...n des acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la fédération concernée, visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain avec sa ligue. Notre proposition vise à garantir une implication plus large des ligues professionnelles dans la promotion des principes et des objectifs du contrat d’engagement républicain, conclu par les fédérations dans le cadre de leur agrément.

... pratiquants sont inscrits dans des clubs fédérés ou agréés sans que cela pose problème, et si, dans sa très grande majorité, le sport libre ne pose pas non plus problème, aujourd’hui – vous en êtes convenue, madame la ministre –, des structures communautaristes utilisent le sport pour faire la promotion de valeurs qui ne sont pas celles de la République. Nous devons donc être très vigilants. Un agrément s’obtient une fois pour toutes ; une fois qu’il est déposé auprès des services de l’État, on ne demande pas son renouvellement chaque année. Cela permet d’avoir un contrôle du dispositif. Cessons de prendre le club de pétanque et les pauvres joueurs de pétanque pour exemple ! La situation est beaucoup plus grave pour d’autres activités, dont on sait qu’elles sont en train de se développer dans c...

... sur les fédérations. Nous devons préciser le contenu des contrats d'engagement républicain. Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas plus d'informations à ce jour sur ce point. Je déplore également le vide juridique béant sur les ligues sportives qui gèrent, sur délégation des fédérations, l'aspect professionnel du sport. Enfin, huit alinéas de l'article 25 mettent en place et renforcent l'agrément préfectoral. Il est présenté comme le prérequis de l'accès aux subventions publiques. Or, ce n'est pas le cas : il peut être détourné par ce qui est prévu à l'article 6. Une association sportive pourrait se voir retirer son agrément par le préfet, mais toujours utiliser des équipements sportifs locaux, via l'article 6. J'ai alerté le Gouvernement qui a semblé découvrir le problème. À aucun moment...

Cela doit nous interpeller. L'agrément sert à bénéficier des aides de l'État et des règles spécifiques sur les cotisations de sécurité sociale et permet l'ouverture des buvettes. L'agrément n'est pas nécessaire pour utiliser un terrain public. S'il est retiré par le préfet, l'association pourra, avec l'article 6, toujours utiliser les locaux et recevoir des subventions, ce qui posera problème au maire. J'entends que cela puisse poser...

Les associations qui se voient retirer l'agrément devraient, à la demande du maire, rembourser les subventions reçues et cesser d'utiliser les terrains et salles à disposition. Mais cela concerne les associations qui avaient un agrément. Celles qui n'en ont pas passent au travers. Cet agrément ne nécessite qu'un document supplémentaire à remplir une fois. Il manque la place du maire dans ce texte.

On peut avoir des associations qui demandent un agrément à la préfecture sans solliciter de subventions ni avoir besoin d'équipements. Elles peuvent se réunir dans un lieu privé. Il est important que le maire soit au moins informé de l'existence d'une association sur sa commune, même si la responsabilité du contrôle reste à l'État.

Les maires ne doivent pas être mis devant le fait accompli. Dans les villes moyennes et grandes, il est difficile pour eux d'avoir connaissance de toutes les associations sur leur territoire. Ainsi peuvent-ils se retrouver dans la situation de découvrir une association le jour où le préfet décide de lui retirer son agrément. L'amendement demande une information préventive en direction des maires.

Nous mettons en place des dispositifs pour toutes les associations ayant un agrément. Les autres, en revanche, sortent des radars. Elles pourront bénéficier d'équipements sportifs de la commune sans aucun contrôle des établissements. Les services de l'État ne pourront pas les contrôler.