Interventions sur "d’engagement" de Michel Savin

...ciation, qui ne veillerait pas à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, de continuer à toucher des subventions publiques ? Quid des associations sans agrément, dès lors que l’État n’exercera aucun contrôle et que le préfet ne pourra pas retirer son agrément et, donc, suspendre les subventions ? Il ne faudrait pas que des associations qui ne respectent ni le contrat d’engagement républicain ni les règles en matière de violences sexuelles ou d’autres valeurs puissent continuer à bénéficier de subventions publiques, tout simplement parce que certains élus, pour des raisons diverses et variées, fermeraient les yeux et continueraient à les leur verser ou à mettre des équipements sportifs à leur disposition.

Avec cet amendement, nous demandons aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de signaler tout fait contraire audit contrat et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance. Aujourd’hui, le mouvement sportif est régulièrement traversé par des scandales de radicalisation ou de violences sexuelles. L’omerta a pu exister au cours des dernières décennies et la libération de la ...

De nombreuses dérives sont aujourd’hui constatées dans le cadre d’activités organisées par des associations sportives. En cas de manquement au respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune où se trouve le siège de l’association doit informer sans délai le représentant de l’État. En effet, c’est à celui-ci de mener les investigations et de prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour suspendre l’agrément dont dispose l’association.

...nsemble des acteurs du sport – fédérations et ligues –, ainsi qu’avec le Gouvernement et M. le rapporteur pour avis. Il tend à mettre en cohérence la relation entre une fédération sportive délégataire et sa ligue professionnelle, afin de s’assurer du rôle de chacun des acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la fédération concernée, visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain avec sa ligue. Notre proposition vise à garantir une implication plus large des ligues professionnelles dans la promotion des principes et des objectifs du contrat d’engagement républicain, conclu par les fédérations dans le cadre de leur agrément.

Cet amendement tend à imposer l’affichage du contrat d’engagement républicain dans tous les lieux de pratique d’une activité physique ou sportive. Tout à l’heure, un amendement à l’objet analogue a été voté relatif aux établissements de premier et de second degrés. Je rappelle aussi que des obligations d’affichage existent déjà dans différents lieux, comme l’affichage des diplômes des intervenants, l’affichage de l’interdiction de fumer, l’affichage du 119, e...