Interventions sur "exonération" de Michel Savin

... baisse d’activité. Autant il peut être appliqué à des secteurs où l’on peut comparer l’activité d’un mois à l’autre sur des années, autant il est presque impossible de le faire pour le sport professionnel, où les recettes varient selon les rencontres, les partenariats, et d’autres facteurs encore. Notre sous-amendement vise donc à permettre aux clubs professionnels de bénéficier du dispositif d’exonération de charges sociales dans le cas où les compétitions sportives professionnelles se déroulent dans des enceintes sportives dont la jauge d’accueil aura été limitée, par le Gouvernement, à mille personnes ou moins, ou encore à huis clos, ce qui est le cas aujourd’hui. Voilà, monsieur le ministre, l’intérêt de ce sous-amendement !

...ra pas toujours un écart de 50 %. Reste que les partenaires et les collectivités feront un effort une fois, mais pas toute la saison. Par conséquent, on s’apercevra vite que la baisse de 50 %, je le répète, ne sera pas atteinte pour certains clubs. Il est difficile d’imaginer une levée des jauges réduites au début de l’année 2021. Or l’amendement du Gouvernement qui a été voté tend à prévoir une exonération sur trois mois. Je pense par conséquent qu’il faut anticiper l’année à venir dès aujourd’hui et donner de la visibilité à ces clubs, qui se posent de nombreuses questions. Cet amendement tend donc à prévoir que, lorsque la jauge de public est fixée à 1 000 personnes ou moins, les clubs sportifs peuvent bénéficier du dispositif d’exonération de charges sociales jusqu’à la levée de ces restriction...