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Interventions sur "hydroélectrique" de Michel Savin


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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. La commission des affaires économiques a rejeté ce texte la semaine dernière, du fait de son mauvais calibrage et du manque de concertation concernant son dépôt. À titre personnel, ainsi qu’au nom de mon groupe, je soutiendrai évidemment cette position au moment du vote. Je connais l’engagement de mes collègues sur...

Au nom de l’intérêt général, les exploitants d’installations hydroélectriques sont tenus de réaliser différents travaux de préservation de la biodiversité et de la continuité écologique, par exemple des passes à poisson. Pour les exploitants, ces aménagements représentent une double peine : non seulement l’investissement initial est important, mais ces travaux entraînent le plus souvent une revalorisation de la cotisation foncière des entreprises et des taxes foncières p...