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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que leur nom indique, les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ne se limitent pas à la seule capitale. Plusieurs autres villes se sont engagées à accueillir des compétitions, des centres de préparation, les villages des athlètes et des médias ou encore le parcours de la flamme. Au travers des actions mises en place, les collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 et les établissements scolaires Génération 2024 partagent tous...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis très heureux que la Haute Assemblée étudie, cet après-midi, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le Sénat, par la voix de son président, s’est déclaré favorable à ce projet dès l’origine, et nous n’avons jamais manqué une occasion de soutenir le comité de candidature. Ce fut notamment le cas avec un engagement écrit signé par la quasi-totalité des présidents de groupe de notre assemblée. Aujourd’hui, le Sénat est pleinement investi au côté du comité d’organisation...
...reconnaissance pleine et entière de leur investissement massif pour faire vivre le sport partout sur notre territoire. La deuxième partie de ce projet de loi contient des dispositions relatives, notamment, à l’aménagement du territoire, au logement et à l’environnement. Pour ce qui concerne l’article 13 et l’autorisation de location des résidences universitaires par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, il nous a été rappelé qu’une réflexion est menée, avec le CIO, quant aux dates de tenue des Jeux : le but est de ne pas trop porter atteinte à la rentrée universitaire, et l’on ne peut que l’approuver. Toutefois, la grande inquiétude que suscite aujourd’hui cette organisation porte, bien entendu, sur le Grand Paris Express. Notre collègue Philippe Pemezec l’a évoqué i...
Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions. Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées par la commission. En effet, d’autres organes sont considérés comm...
Il faut arrêter de reporter les décisions dans l’attente de textes de loi hypothétiques ! Aujourd’hui, les incertitudes sont nombreuses. M. Masson a évoqué d’importantes sommes d’argent, mais je rappelle que, aujourd’hui, l’organisation des jeux Olympiques est assurée, à 97 %, par de l’argent privé. Il faut donc sécuriser ceux qui vont investir dans l’organisation des Jeux. On ne peut pas demander à des partenaires privés de soutenir et de financer les jeux Olympiques sans les protéger par des garanties. C’est également vrai pour les diffuseurs. Je maintiens donc mon amendement.
... Cependant, elle n’assure pas la protection totale. Admettre que le terme « olympique » pourrait faire l’objet d’un usage normal dans le langage commun revient à méconnaître la jurisprudence consacrant son caractère de marque notoire. La jurisprudence a, en effet, admis de manière constante que le mot « olympique », y compris pris isolément, est une marque notoire, au même titre que les termes « jeux Olympiques » ou « olympiades ». Reconnaître un usage commun reviendrait à réduire à néant la jurisprudence existante et la protection qui y est attachée. Mon amendement a pour objet de rassurer les partenaires des Jeux, qui vont investir beaucoup d’argent, et d’être en phase avec les engagements pris dans le contrat de ville hôte en matière de protection de la marque et des droits. L’adoption de cet amen...
...M. le rapporteur pour avis a évoqué des garanties très élevées. J’espère sincèrement que celles qui seront apportées seront le plus élevées possible, les engagements en jeu et les partenariats étant importants, surtout sur le plan financier, et qu’elles seront suffisantes pour protéger correctement les partenaires, qui, je le rappelle, vont financer à hauteur de 97 % le coût de l’organisation des jeux Olympiques. J’espère aussi qu’elles répondront au cahier des charges du contrat de la ville hôte, celle-ci devant respecter les engagements pris au moment de l’obtention des Jeux, et que tout sera suivi de près. Bien évidemment, compte tenu des arguments avancés par le rapporteur pour avis, notamment de la position du Comité national olympique et sportif français, qui, comme je viens de l’entendre, est fa...
Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un réel débat sur le bénévolat. Ainsi 70 000 bénévoles seront-ils nécessaires pour assurer le succès et le bon déroulement des Jeux. Il est donc important de les prémunir ...
Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les étudiants dès la rentrée universitaire, qui aura très certainement lieu avant le 1er octobre 2024. Il importe que le quotidien des étudiants ne soit pas affecté négativement ; or nombre d’entre eux n’auront pas les mo...
Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chères. Et, dans ce cas, il ne faudra pas se plaindre si les Jeux coûtent plus cher qu’annoncé ! J’appelle donc le Gouvernement à respecter les engagements qui ont été pris, notamment lors du dépôt de la candidature. Comment voulons-nous être crédibles si, après avoir fait de grandes déclarations lors du dépôt de la can...
Je veux dire notre satisfaction devant la ligne budgétaire spécifique créée à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques. Cette ligne n'ampute pas le budget du sport dont le poids reste très faible dans le budget de l'État. Comme M. Lozach, nous regrettons la baisse des crédits de 7 % pour 2018.
...ançaise de lutte contre le dopage, l'AFLD, est en grande difficulté. Certes, son budget augmente de 1 million d'euros, mais 600 000 euros financeront le manque à gagner du fait de sa suspension. En outre, on ne sait pas si les clients qu'elle aura perdus reviendront. Ses locaux sont vétustes, l'État doit rapidement s'engager à financer un projet de reconstruction sur les budgets futurs, avant les jeux olympiques de 2024. S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, nous souhaitons que la somme de 16,5 millions d'euros, correspondant au montant alloué chaque année au sport amateur par les parlementaires, soit sanctuarisée, car nous craignons que le sport soit le parent pauvre de l'ensemble de la répartition. Enfin, nous sommes favorables au débat sur la gouvernance, il est important pour ...