Interventions sur "l’eau" de Michel Savin

Troisièmement, la problématique de l’eau n’est pas forcément compatible avec les périmètres des intercommunalités, lesquels sont gigantesques dans les zones de montagne. Quatrièmement, en montagne, les compétences « eau » et « assainissement » répondent à des logiques de bassins, c’est-à-dire des logiques naturelles qui enferment les réseaux sans intérêt de maillage, et non dans des logiques administratives. La proposition de loi est ...

Le discours selon lequel les grosses structures seraient de nature à rationaliser et créer des économies se révèle infondé dans beaucoup de cas. Monsieur Desessard, lorsqu’une petite commune a un agent, voire deux, celui-ci ne s’occupe pas que du service de l’eau, il s’acquitte également de tâches concernant la voirie, les bâtiments ou encore l’entretien des cours d’eau. Il est donc impossible pour la commune de le transférer vers l’intercommunalité, sans quoi elle n’a plus d’agent. Elle transfère donc la compétence sans l’agent, qui reste à la charge de la commune, ce qui représente un coût pour la collectivité dans la mesure où l’intercommunalité qui ré...