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...es problématiques soulevées lors de ces échanges. Je souhaite aussi remercier le président de notre commission, qui s’est fortement mobilisé sur ce dossier. C’est grâce à ce travail précis et empreint d’une volonté de coconstruction que nous abordons ce débat. Ce projet de loi, qui était présenté comme une simple formalité pour assurer la conformité de notre code antidopage aux principes du code mondial antidopage, a fait apparaître quelques points qui méritent des réponses et des engagements précis du Gouvernement. Nous sommes bien conscients que ce texte est d’une absolue nécessité ; nous le devons à nos athlètes et para-athlètes, qui portent chaque jour les couleurs de la France au plus haut niveau international. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’ils ne puissent plus participer aux d...
... engagement sur le fait que la programmation sera pluriannuelle. Ce n’est pas simplement un engagement financier d’investissement dans le cadre du transfert du laboratoire ; c’est également une volonté de donner les moyens nécessaires en termes d’équipements à la pointe de la technologie, afin de permettre un travail dans les meilleures conditions possible, pour que la France redevienne le leader mondial en matière de lutte contre le dopage, ce qui était le cas il y a encore quelques années. J’espère que, avec l’horizon de la coupe du monde de rugby en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, nous allons tous travailler dans ce même sens, afin de donner aux laboratoires les moyens de travailler dans les meilleures conditions. Encore une fois, vous constatez, au travers de cet amend...
...comme une simple formalité. En réalité, la situation est beaucoup plus compliquée qu'on ne le pensait. Sur la forme, il y a urgence à agir, l'AMA ayant laissé à l'AFLD un délai de trois mois pour se mettre en conformité. La France, qui était encore un modèle de la lutte contre le dopage il y a quelques années, fait désormais partie des trois derniers pays à ne pas être en règle vis-à-vis du code mondial. On nous a dit, lors des auditions, que le sport français serait sanctionné en cas de manquement, avec un risque d'exclusion de nos athlètes des compétitions internationales. Alors que nous allons organiser la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, cette situation fait un peu tache... Le Gouvernement est seul responsable de cette situation. Nous...
...rer la cohérence de notre dispositif de lutte contre le dopage avec le droit international, va dans le bon sens. Il appartient en effet à notre pays, qui depuis plusieurs années joue un rôle de leader dans la lutte contre le dopage sur la scène internationale, de montrer l’exemple en respectant les délais prescrits. Je rappelle que, peu avant l’adoption de cette troisième version du code mondial en novembre 2013, la Haute Assemblée avait publié un rapport d’information visant à prendre une longueur d’avance dans la lutte contre le dopage. Une commission d’enquête s’était en effet emparée du sujet, présidée par le sénateur Jean-François Humbert et dont le rapporteur était notre collègue Jean-Jacques Lozach. Ayant participé à cette commission d’enquête, je tiens à témoigner du travail co...