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Le présent article vise à consolider la propriété intellectuelle des symboles olympiques, notamment du terme « olympique ». La rédaction que nous proposait l’Assemblée nationale allait à l’inverse de ce qui était attendu, puisqu’elle opérait un recul en restreignant la protection des termes au lieu de l’accroître, et s’éloignait des dispositions du contrat de ville hôte. Or les propriétés olympiques sont clairement définies par ce dernier. Aujourd’hui, la commission a modifié en p...
... rapporteur pour avis a évoqué des garanties très élevées. J’espère sincèrement que celles qui seront apportées seront le plus élevées possible, les engagements en jeu et les partenariats étant importants, surtout sur le plan financier, et qu’elles seront suffisantes pour protéger correctement les partenaires, qui, je le rappelle, vont financer à hauteur de 97 % le coût de l’organisation des jeux Olympiques. J’espère aussi qu’elles répondront au cahier des charges du contrat de la ville hôte, celle-ci devant respecter les engagements pris au moment de l’obtention des Jeux, et que tout sera suivi de près. Bien évidemment, compte tenu des arguments avancés par le rapporteur pour avis, notamment de la position du Comité national olympique et sportif français, qui, comme je viens de l’entendre, est f...
Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un réel débat sur le bénévolat. Ainsi 70 000 bénévoles seront-ils nécessaires pour assurer le succès et le bon déroulement des Jeux. Il est donc important de les prémunir...
Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les étudiants dès la rentrée universitaire, qui aura très certainement lieu avant le 1er octobre 2024. Il importe que le quotidien des étudiants ne soit pas affecté négativement ; or nombre d’entre eux n’auront pas les m...
Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chères. Et, dans ce cas, il ne faudra pas se plaindre si les Jeux coûtent plus cher qu’annoncé ! J’appelle donc le Gouvernement à respecter les engagements qui ont été pris, notamment lors du dépôt de la candidature. Comment voulons-nous être crédibles si, après avoir fait de grandes déclarations lors du dépôt de la ca...
Nous sommes très heureux d'examiner ce texte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024. À l'article 1er, comme l'a mentionné Tony Estanguet lors de son audition par notre commission, il conviendrait d'élargir la qualité d'organisateurs à d'autres organismes. Notre rapporteur n'a pas déposé d'amendements car des discussions sont en cours. J'espère qu'elles aboutiront avant l'examen en séance publique ; le cas échéant, nous proposerons des amendement...
Il existe des obligations en la matière dans le contrat de ville hôte. Dans le cadre de la protection des termes liés aux Jeux Olympiques, l'adjectif « olympique » est considéré par la jurisprudence comme une marque notoire. La rédaction que vous proposez ne revient-elle pas sur cette disposition ? Correspond-elle au souhait émis par Denis Masseglia, président du CNOSF ?
Aujourd'hui, c'est l'idéal olympique qui est en jeu. Il y a de moins en moins de villes qui se portent candidates pour accueillir les Jeux. Paris 2024 doit respecter son triple engagement en matière de transparence, d'environnement et d'héritage. Paris 2024 porte ainsi la double responsabilité à la fois envers le territoire et la population français, mais aussi pour l'avenir des Jeux. Par ailleurs, le service public télévisuel aura-...
... ce n'est qu'un jeu d'écriture consistant en un rattrapage et il n'y a pas de ressources supplémentaires. Concernant le CNDS, je partage les inquiétudes du rapporteur en ce qui concerne le financement des équipements locaux. Et avec la suppression de la réserve parlementaire, cela impacte également le sport dans le financement de ses équipements. La création d'une ligne budgétaire pour les Jeux olympiques et paralympiques est positive. Il est important de dissocier cette manifestation dont le financement doit être ciblé et transparent. Le budget de l'INSEP reste constant mais ne prend pas en compte ses attentes et ses projets d'équipement évalué à 10 millions d'euros. Des crédits sont également attendus à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Là encore le million d'euros ne compens...
Je veux dire notre satisfaction devant la ligne budgétaire spécifique créée à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques. Cette ligne n'ampute pas le budget du sport dont le poids reste très faible dans le budget de l'État. Comme M. Lozach, nous regrettons la baisse des crédits de 7 % pour 2018.
...se de lutte contre le dopage, l'AFLD, est en grande difficulté. Certes, son budget augmente de 1 million d'euros, mais 600 000 euros financeront le manque à gagner du fait de sa suspension. En outre, on ne sait pas si les clients qu'elle aura perdus reviendront. Ses locaux sont vétustes, l'État doit rapidement s'engager à financer un projet de reconstruction sur les budgets futurs, avant les jeux olympiques de 2024. S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, nous souhaitons que la somme de 16,5 millions d'euros, correspondant au montant alloué chaque année au sport amateur par les parlementaires, soit sanctuarisée, car nous craignons que le sport soit le parent pauvre de l'ensemble de la répartition. Enfin, nous sommes favorables au débat sur la gouvernance, il est important pour...
...'est donc pas à la hauteur des attentes de l'AFLD du fait, notamment, des nouvelles missions qui lui sont confiées et de la généralisation du passeport biologique qui auraient nécessité des moyens supplémentaires et non leur réduction. Est-il envisagé de prolonger sur plusieurs années le prélèvement sur les mises de jeux de loterie pour financer la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 ? Vous annoncez une participation de un milliard d'euros de l'État si jamais sa candidature était retenue. Ce n'est pas une somme négligeable et j'espère que cette dépense ne se fera pas au détriment du budget du Sport. Pour conclure, le candidat François Hollande voulait que les jeunes de 2017 vivent mieux que ceux de 2012. C'est un échec : leur taux de pauvreté a augmenté de près de ...
...lions d'euros, ce qui remet en cause certains projets ou reporte la charge de leur financement sur les collectivités territoriales. Où en est la loi de modernisation du sport, qui devait être présentée en juin 2014 ? Le Président de la République annonçant la candidature française a été contredit le lendemain par la maire de Paris. Est-ce de bonne méthode ? J'ai rencontré des athlètes de niveau olympique qui n'ont pas les moyens de se préparer aux prochains jeux car leur sport est peu médiatique : les membres de l'équipe de France de bobsleigh, par exemple, sont soutenus par des bénévoles qui recherchent des financements pour eux. C'est inacceptable ! Votre ministère ne doit pas soutenir seulement les sportifs qui sont en haut de l'affiche. L'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant...