Interventions sur "physique" de Michel Savin

...nt la réunion de la commission mixte paritaire. Dans cette perspective, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’insister sur quatre sujets auxquels le Sénat sera attentif pour aboutir à un accord. Le premier sujet a trait aux avancées à préserver concernant le sport-santé. Madame la ministre, nous partageons votre volonté de généraliser l’offre d’activités physiques et sportives dans les établissements médico-sociaux, mais nous ne nous faisons pas d’illusion : sans moyens dédiés, elle restera une simple déclaration d’intention. Aussi attendons-nous des engagements financiers de votre part, lesquels conditionneront le rétablissement du dispositif du référent. Si je défends le développement du sport sur ordonnance depuis de nombreuses années, je regrette que...

...les établissements rencontrent des difficultés pour recruter, former et garder des personnels, sans parler des problèmes de financement. Cela étant, compte tenu des garanties que Mme la ministre vient d’apporter, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement n° 183. Je suis en revanche défavorable à la rédaction proposée à l’amendement n° 87. Mieux vaut en effet parler de référent pour l’activité physique et sportive, comme le propose le Gouvernement, que de référent sport. J’appelle donc au rejet de cet amendement, à moins que ses auteurs n’acceptent d’en modifier la rédaction pour le rendre identique à celui du Gouvernement.

... par l’assurance maladie : on a beau attendre des annonces, rien ne vient… Je crains en outre que plus on ouvre ce dispositif, plus il soit difficile d’obtenir une prise en charge par la sécurité sociale. Or je n’ai pas envie que la mise en œuvre de ce type de traitements dépende des ressources financières des personnes concernées. Aujourd’hui, certains patients à qui l’on prescrit de l’activité physique peuvent assumer le coût de ces traitements, d’autres non. C’est un vrai problème. Les intentions des auteurs des amendements identiques n° 55 rectifié sexies et 86 rectifié bis sont fort louables : ils veulent supprimer la référence aux affections de longue durée et aux maladies chroniques. Cette ouverture nous semble toutefois assez dangereuse, le système n’étant déjà pas en mesur...

Ces amendements prévoient d’étendre le droit de prescription de l’activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes. L’ouverture du droit de prescription de l’APA, aujourd’hui limité aux seuls médecins traitants, est effectivement l’un des leviers à son déploiement à une plus large échelle. En étendant ce droit à tous les médecins intervenant dans la prise en charge des patients, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, l’article 1er bis constitue une avancée ...

Je partage tout à fait les objectifs des auteurs de ces amendements : favoriser la pratique d’activités physiques et sportives en milieu professionnel est une démarche collective gagnant-gagnant, dont les bénéfices sont largement reconnus. Comme l’a souligné Stéphane Piednoir, cela permet de réduire la sédentarité des salariés, de prévenir des maladies chroniques, d’améliorer le bien-être et la productivité de chacun, de créer du lien social, d’améliorer la qualité de vie au travail et contribue également ...

Nous avons entendu les arguments de notre collègue. L’ajout des termes « physique et mentale » permet d’insister à bon escient sur les différentes dimensions de la santé. Avis favorable.

Les auteurs de cet excellent amendement mettent en avant une vraie problématique du monde étudiant. C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière. Trop d’étudiants abandonnent le sport quand ils commencent leurs études supérieures, par manque de temps ou d’incitation, peut-être aussi en raison des difficultés d’accès aux équipements sportifs. Or, comme l’a souligné Stéphane Piednoir, les bénéfices du sport pour le bien-ê...

J’entends les arguments de notre collègue et la difficulté liée à la création d’une association sportive pour une école avec deux classes. Toutefois, le fait d’évacuer le problème ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées pour rapprocher l’école et la pratique d’activités physiques et sportives des associations sportives. Aujourd’hui, nous avons deux dispositifs sur la table : celui de l’alliance territoriale et celui de l’association sportive. N’est-il pas possible, avant la réunion de la commission mixte paritaire, de lever toutes les ambiguïtés du texte et de rassurer Cédric Vial en imaginant un projet intercommunal regroupant de petites écoles ? Tout cela doit être r...

...onsacré à l’EPS ! Tout en émettant un avis défavorable, hélas, sur l’amendement de Jean-Jacques Lozach, je profite de cette discussion pour interpeller le Gouvernement : madame la ministre, quelle est la situation chiffrée dans les écoles primaires aujourd’hui ? Des actions sont-elles lancées pour inciter les enseignants à assurer ce temps d’EPS ? Je ne parle pas ici des « 30 minutes d’activité physique quotidienne », dispositif différent qui relève, lui, de la santé publique. Où en sommes-nous des trois heures d’EPS à l’école primaire ? Un contrôle est-il effectué quant à la concrétisation de cette ambition ?

...ur conséquence de porter atteinte à la fois au principe de la liberté associative et à celui de l'indépendance du mouvement sportif, que nous avions réaffirmé lors de l'examen au Sénat de la loi confortant le respect des principes de la République. C'est bien évidemment ce dernier aspect qui est problématique. C'est précisément le rôle de la loi de pouvoir imposer des obligations à des personnes physiques ou morales au nom de l'intérêt général. Mais cette condition préalable est-elle aujourd'hui satisfaite concernant les fédérations sportives ? La proposition de loi que nous examinons aurait dû constituer la base d'un projet de loi qui était attendu en 2019 ou en 2020. Or, à défaut de pouvoir déposer un projet de loi en bonne et due forme, la ministre des sports a décidé, à l'été 2020, de suscit...

Je vous propose d'inclure les dispositions relatives au développement de la pratique sportive et en particulier les dispositions relatives à l'offre d'activités physiques et sportives au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; les modalités de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée ; les dispositions définissant les missions des maisons sport-santé ; les modalités d'accès aux équipements sportifs situés dans les établissements scolaires et à ceux de l'État et de ses opérateurs, ainsi que leur recensement ; les modalités de déve...

Avis favorable à l'amendement COM-61 rectifié bis, présenté par M. Lozach, qui permet de couvrir l'ensemble des publics accueillis ou pris en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux : certains sont en effet concernés par la pratique d'activités physiques et sportives, d'autres, par la pratique d'activité physique adaptée. L'amendement COM-61 rectifié bis est adopté, de même que l'amendement de clarification rédactionnelle COM-114. L'Assemblée nationale a introduit l'obligation pour chaque établissement social ou médico-social de désigner un « référent sport » parmi ses personnels. Si l'initiative est intéressante sur le papier, les établissem...

L'Assemblée nationale a ouvert le droit de prescription de l'activité physique adaptée à tout médecin « prenant en charge », celui-ci étant actuellement réservé aux seuls médecins traitants. L'amendement COM-112 vise à préciser qu'il s'agit du « médecin intervenant dans la prise en charge », formulation qui permet de couvrir l'ensemble des médecins pouvant suivre à un titre ou un autre le patient dans le cadre de son parcours de soins. L'amendement COM-112 est adopté. L'...

...st adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-113 vise à reconnaître l'existence des « maisons sport-santé » dans la loi, afin de les conforter et de définir un socle juridique commun suffisamment souple pour préserver leur diversité. Deux missions principales leur sont assignées : d'une part, l'accueil, l'information et l'orientation de tous les publics sur la pratique d'activités physiques et sportives et sur celle d'activités physiques adaptées ; d'autre part, la mise en réseau et la formation des professionnels de la santé, du social, du sport et de l'APA. L'amendement COM-113 est adopté et devient article additionnel.

...s collectif », semblent trop générales. D'autres, comme « l'identité de genre », sont problématiques. Je propose de conserver la rédaction actuelle de l'article L. 100-1 et de la compléter pour faire référence au principe de laïcité, à la préservation et au recouvrement de la santé, à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport, et pour indiquer que la pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon de 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'ONU. L'amendement COM-78 est adopté. L'article 1er ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...utter contre les violences de toute nature. L'amendement COM-91 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-15 comporte deux dispositions. Avis favorable sur le paragraphe I, qui vise à intégrer dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail les « mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santeì et le bien-être au travail ». Demande de retrait du paragraphe II, qui tend à exonérer de charges sociales les prestations relatives aux activités physiques et sportives car cette demande est satisfaite par l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

L'amendement COM-98 tend à réécrire globalement l'article 2 bis. Je propose d'élargir la portée du recensement des équipements sportifs effectués dans le cadre du code du sport afin de recenser les équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement physique et sportif, ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaire des élèves. Celui-ci serait réalisé tous les quatre ans. Je suis défavorable à un recensement de l'état des infrastructures. En effet, qui pourra en juger ? Je prévois également de reporter d'un an la date d'entrée en vigueur du dispositif. L'adoption de cet amendement ferait tomber les amendements COM-64 et COM-...

... lutter contre les noyades est un enjeu de sécurité publique pour de nombreux enfants. Je demande le retrait de l'amendement COM-16 rectifié au profit de mon amendement. L'amendement COM-102 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-16 rectifié est retiré. Les amendements COM-103 et COM-48 rectifié poursuivent le même objectif : rendre obligatoire la pratique d'une activité physique et sportive quotidienne au primaire, afin de lutter contre la sédentarité. Le Sénat avait adopté un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, qui n'a malheureusement pas été conservé lors de la CMP. L'amendement COM-48 rectifié précise que la durée quotidienne doit être de 30 minutes. Cette précision relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ...

...amendement COM-105 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-122 harmonise la durée d'application de la mesure administrative d'interdiction d'exercice auprès d'un public mineur entre les accueils collectifs de mineurs et les activités sportives. Cette mesure est prise en urgence par le préfet lorsqu'il estime qu'une personne représente des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants et notamment des mineurs. Actuellement, pour les accueils collectifs des mineurs, cette interdiction d'exercice temporaire s'applique pour une durée de 6 mois ou, lorsque des poursuites pénales ont été engagées contre la personne concernée, jusqu'à la décision définitive de la justice. Pour les personnes intervenant en milieu sportif, et notamment auprès des mineurs, l...

...mais en supprime d'autres qui ne paraissaient pas opportuns. Elle renvoie également la définition des notions de « savoirs sportifs fondamentaux » et de « sport-santé » au domaine réglementaire. Elle intègre enfin le développement durable au nombre de ces thématiques, les problématiques environnementales étant de plus en plus prises en compte dans le cadre des événements sportifs et des pratiques physiques individuelles. L'amendement COM-110 est adopté. L'amendement COM-68 est retiré, de même que l'amendement COM-45. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.