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Interventions sur "prélèvement" de Michel Savin


2 interventions trouvées.

J'irai dans le même sens que mes collègues, tout en proposant des montants différents. Je rappelle que le plafond d'affectation à l'ANS du produit du prélèvement sur les paris sportifs est inchangé depuis 2021, quand, dans le même temps, le rendement total de cette taxe a connu une forte augmentation. Actuellement, le rendement de cette imposition n'est fléché qu'à 20 % vers le sport, le reste, soit 80 % du produit, abondant le budget général de l'État. Je rappelle également que les moyens alloués aux équipements structurants dans ce projet de budget po...

...e, en projet de loi de finances, le ministre au banc nous avait indiqué vouloir réfléchir à la manière dont le budget des sports pourrait davantage bénéficier du dynamisme des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne. Et, un an plus tard, monsieur le ministre, vous refuseriez toute évolution ? Mon amendement ne coûte pas 300 millions : je propose de répartir les recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne en en consacrant le tiers au sport et les deux tiers au budget de l'État. L'augmentation proposée n'est pas de 300 millions, …