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Nous allons examiner plusieurs amendements visant à augmenter le nombre de bénéficiaires de la prescription médicale d’APA. Je tiens tout d’abord à rappeler que la prescription médicale d’APA au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique a une visée thérapeutique, et non préventive. Elle s’adresse aujourd’hui aux personnes souffrant d’une affection de longue durée, soit environ 10 millions d’individus. L’article 1er bis dans la rédaction issue des travaux de la commission étend le...
... trop large : avis défavorable. L’amendement n° 180 rectifié tend à supprimer toute référence aux patients atteints d’ALD et de maladies chroniques : là encore, l’avis sera défavorable. L’amendement n° 175 rectifié fait notamment référence aux personnes atteintes d’un trouble psychique. Nous y sommes également défavorables. L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, visant à élargir la prescription médicale d’APA aux personnes en perte d’autonomie, constituerait un appel d’air énorme, car des millions de patients seraient potentiellement concernés. Je le redis : si nous acceptions tous ces amendements, nous mettrions à mal la problématique de la prise en charge par l’assurance maladie. Nous devons plutôt procéder par étapes : ouvrir le champ pour une partie des maladies chroniques, puis n...
...é sociale, nous devons faire attention. Si nous parvenons à rendre l’APA accessible à l’ensemble des patients qui pourraient en avoir besoin, quel sera le coût pour la sécurité sociale ? Attendons de voir combien de personnes seront concernées par ce dispositif avant de l’élargir. Certaines dispositions ayant plutôt un caractère préventif, nous devons être attentifs à nos prises de position. La prescription par ordonnance d’une thérapeutique qui remplace d’autres traitements peut apporter beaucoup de bénéfices pour la santé, mais aussi en termes économiques : nous devons en mesurer les avantages pour la développer. En revanche, sur le volet prévention, il me semble que nous devons faire attention.
Ces amendements prévoient d’étendre le droit de prescription de l’activité physique adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes. L’ouverture du droit de prescription de l’APA, aujourd’hui limité aux seuls médecins traitants, est effectivement l’un des leviers à son déploiement à une plus large échelle. En étendant ce droit à tous les médecins intervenant dans la prise en charge des patients, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, l’article 1er bis...
.... L'activité physique et sportive comme traitement s'inscrit dans la durée. Mme Gautier a présenté la stratégie de l'État en matière de promotion de l'activité physique et sportive. Tout le monde partage cet objectif qui nécessite de faire un travail de fond auprès de l'ensemble des partenaires comme l'éducation nationale, les associations sportives et les médecins. Elle a rappelé que, s'il y a prescription, celle-ci n'est pas prise en charge par la sécurité sociale. Aussi, une partie de nos concitoyens ne peuvent pas, pour des raisons de ressources financières, pratiquer d'activité physique et sportive proposée par des professionnels, même sur une période courte, par exemple dans le cadre du traitement d'une maladie. Le point essentiel de notre réflexion est la prise en charge par la sécurité socia...
.... L'activité physique et sportive comme traitement s'inscrit dans la durée. Mme Gautier a présenté la stratégie de l'État en matière de promotion de l'activité physique et sportive. Tout le monde partage cet objectif qui nécessite de faire un travail de fond auprès de l'ensemble des partenaires comme l'éducation nationale, les associations sportives et les médecins. Elle a rappelé que, s'il y a prescription, celle-ci n'est pas prise en charge par la sécurité sociale. Aussi, une partie de nos concitoyens ne peuvent pas, pour des raisons de ressources financières, pratiquer d'activité physique et sportive proposée par des professionnels, même sur une période courte, par exemple dans le cadre du traitement d'une maladie. Le point essentiel de notre réflexion est la prise en charge par la sécurité socia...