Interventions sur "respect" de Michel Savin

...rt presque à rien. Il faut être logique : si nous estimons que de telles dérives existent, nous devons alors réellement renforcer les contrôles. Tel est l’objet de mon amendement. Au regard des enjeux inhérents au milieu sportif, il est important que toutes les associations organisant une pratique sportive soient soumises à l’agrément sport, notamment parce que cet agrément implique également le respect de l’intégrité physique des mineurs. Imposer l’agrément pour accéder aux aides publiques ne remet pas en cause la faculté des élus de verser des subventions. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a d’ailleurs été sollicitée à ce sujet. L’agrément est une procédure unique que le Gouvernement doit s’engager à simplifier : celui-ci ne doit pas devenir une pr...

...xte empêche-t-il une association, qui ne veillerait pas à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, de continuer à toucher des subventions publiques ? Quid des associations sans agrément, dès lors que l’État n’exercera aucun contrôle et que le préfet ne pourra pas retirer son agrément et, donc, suspendre les subventions ? Il ne faudrait pas que des associations qui ne respectent ni le contrat d’engagement républicain ni les règles en matière de violences sexuelles ou d’autres valeurs puissent continuer à bénéficier de subventions publiques, tout simplement parce que certains élus, pour des raisons diverses et variées, fermeraient les yeux et continueraient à les leur verser ou à mettre des équipements sportifs à leur disposition.

De nombreuses dérives sont aujourd’hui constatées dans le cadre d’activités organisées par des associations sportives. En cas de manquement au respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune où se trouve le siège de l’association doit informer sans délai le représentant de l’État. En effet, c’est à celui-ci de mener les investigations et de prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour suspendre l’agrément dont dispose l’association.

... le duo maire-préfet. Si telle ou telle association percevant une subvention communale ou utilisant des équipements publics connaît des dérives, le maire n’a pas à mener une enquête et à prendre des sanctions. En revanche, il doit alerter le représentant de l’État, qui, lui, est tenu de mener des investigations et de prendre les mesures qui s’imposent si les principes de la République ne sont pas respectés. Avec cet amendement, mon but n’est pas de mettre les maires en difficulté, mais bien au contraire de les protéger. J’y insiste : il ne faudrait pas que, pour diverses raisons, notamment sous l’effet de pressions exercées par telle ou telle communauté influente, les maires n’osent pas alerter les préfets. Ils doivent jouer un rôle de relais auprès des services de l’État. La responsabilité est ...

...ubs, dans chaque commune, d’exercer le contrôle des dirigeants ! Pouvez-vous confirmer que cette responsabilité pèse seulement sur les fédérations ? Un travail doit être fait, s’il n’est pas encore réalisé, pour mettre en place ces plateformes, grâce auxquelles chaque fédération pourra inscrire ses licenciés et exercer un contrôle sur l’ensemble des problématiques en cause : violences sexuelles, respect des principes républicains, etc. Ces plateformes doivent permettre d’identifier immédiatement la personne ciblée.

Cet amendement tend à renforcer le contrôle des salles de sport, publiques comme privées. En effet, il est largement reconnu que des dérives existent, notamment dans les salles de sport privées, qui ne se trouvent pas dans le cadre fédéral et échappent donc à tout contrôle. Ainsi, les établissements accueillant des activités physiques ou sportives devront assurer le respect des principes de la République, de la laïcité ainsi que l’interdiction de toute forme de prosélytisme religieux.