Interventions sur "subvention" de Michel Savin

Cet amendement vise à imposer que les associations sportives organisant des activités physiques et sportives soient agréées pour bénéficier des aides de l’État – ce qui est déjà le cas aujourd’hui –, mais aussi des subventions des collectivités. Je tiens tout d’abord à rappeler que ce sont les collectivités qui, majoritairement, financent le sport en France. L’article 25 prévoit, au travers d’une dizaine d’alinéas, de renforcer le contrôle de l’agrément des associations sportives, ce qui permettrait d’éviter certaines dérives dans le sport. Mais, en l’état, cet agrément ne sert presque à rien. Il faut être logique :...

Madame la ministre, dans sa rédaction actuelle, le texte empêche-t-il une association, qui ne veillerait pas à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, de continuer à toucher des subventions publiques ? Quid des associations sans agrément, dès lors que l’État n’exercera aucun contrôle et que le préfet ne pourra pas retirer son agrément et, donc, suspendre les subventions ? Il ne faudrait pas que des associations qui ne respectent ni le contrat d’engagement républicain ni les règles en matière de violences sexuelles ou d’autres valeurs puissent continuer à bénéficier de subve...

Monsieur le rapporteur pour avis, j’entends bien votre argument : mais les maires sont également exposés si l’on ne fait rien ! Mme la ministre a insisté à juste titre sur le duo maire-préfet. Si telle ou telle association percevant une subvention communale ou utilisant des équipements publics connaît des dérives, le maire n’a pas à mener une enquête et à prendre des sanctions. En revanche, il doit alerter le représentant de l’État, qui, lui, est tenu de mener des investigations et de prendre les mesures qui s’imposent si les principes de la République ne sont pas respectés. Avec cet amendement, mon but n’est pas de mettre les maires en d...

...la suppression du travail réalisé en commission. Il me semble au contraire utile apporter des précisions sur le dispositif rendant possible l’utilisation des équipements des communes par les associations dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives. Il s’agit de permettre aux élus locaux, qui ont la responsabilité de mettre à disposition des équipements et qui apportent des subventions, d’avoir un lien avec ces associations. Certes, je suis favorable à la pratique libre, mais on sait que certaines dérives sont possibles parce que l’on n’arrive pas à établir le lien entre des groupes qui se mettent en place et certaines activités qui s’exercent de façon très libre. Cela peut poser des problèmes pour la collectivité, qui n’a pas de droit de regard sur l’association et ne sait p...

...de rédiger un rapport de plus, d’autant que ceux qui ont déjà été réalisés sont de grande qualité. Notre mission a voulu identifier les bases d’un nouveau modèle du sport professionnel tel qu’il pourrait s’affirmer dans les années à venir et repenser, en conséquence, le rôle des collectivités territoriales. Mais, au-delà de ces perspectives de long terme, plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine. Ce sont ces dispositions que je vous propose d’évoquer dans la perspective du projet de loi que vous pourriez être amené à présenter au Parlement au premier semestre 2015. Notre mission a souhaité en effet répondre à deux ...