Interventions sur "électricité" de Michel Sergent

Nous tenons à rappeler, au travers de cet amendement, que nous sommes clairement opposés à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité pour les particuliers. Je défendrai la même position tout à l'heure s'agissant du gaz, à l'occasion de la présentation de l'amendement n° 4. Nous l'avions déjà dit lors de l'examen en séance publique du projet de loi relatif au secteur de l'énergie : il est fondamental qu'une régulation tarifaire publique soit maintenue, notamment au profit des ménages. Comme vous l'avez vous-même fait remarque...

Les arguments que j'ai développés à propos de l'amendement n° 3 restent pertinents s'agissant, cette fois, du gaz. Je ne les réitérerai donc pas. Je préciserai simplement que, si l'augmentation des tarifs de l'électricité est limitée à la progression du niveau de l'inflation, comme le prévoit le contrat de service public signé entre l'État et EDF, il n'en est pas de même pour les tarifs du gaz naturel, qui ont fortement augmenté ces dernières années. Ils ont ainsi connu une hausse de près de 7 % en 2005 et de 12, 7 % en 2006, soit une progression d'environ 40 % en trois ans. Pour les foyers concernés, surtout s'i...

...urd'hui confié la gestion de leur réseau de distribution à un même acteur, la filiale d'EDF dénommée ERD, d'autres entreprises comme Electrabel souhaiteraient probablement proposer leurs services à l'avenir. Doutant en revanche, même dans une telle hypothèse, de la mise en concurrence des réseaux de distribution entre eux, en raison de leur petite taille qui ne leur permet pas « d'exporter » de l'électricité, il a jugé que la concurrence porterait exclusivement sur l'obtention des contrats de concession. A cet égard, il a estimé que les collectivités sauraient retenir le meilleur prestataire et non le moins-disant, répétant qu'en tout état de cause une régulation sérieuse s'avérerait nécessaire.

... non domestiques ». La notion de « client non éligible » n'a donc plus cours puisqu'à partir de la date susvisée tous les clients seront éligibles. Il faut donc remplacer ce concept par la référence aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Pour ce faire, nous vous proposons, par le présent amendement, de modifier l'article 5 de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie afin de préciser que les fournisseurs de gaz naturel exercent leur activité dans les conditions fixées par leur autorisation de fourniture ainsi que, pour les clients qui bénéficient des tarifs réglementés et qui sont raccordés à leur réseau de distribution, par les autorités organisatrices de la distribution publique et du service public local de fourniture de g...

L'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz existe depuis la loi du 10 février 2000 et a été confirmé dans la loi du 3 janvier 2003. En outre, les décrets d'application ont été pris par la majorité actuelle. Placé près du Conseil économique et social, il est présidé par M. Dermagne. Force est pourtant de constater que les moyens pour bien fonctionner ne lui ont jamais été donnés. Le Parlement a désigné ses représentants, dont je...

Je n'insisterai pas outre mesure, car cet amendement relève de la même démarche que le précédent : M. le rapporteur et M. le ministre vont donc nous objecter que nous réclamons un rapport de plus sur l'évolution des prix dans le domaine de l'électricité et du gaz. Néanmoins, il s'agit pour nous d'une question de transparence, une transparence qui n'a pas toujours existé dans ce domaine. La loi du 10 février 2000 a prévu la création d'un Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, l'ONSPEG, placé sous la présidence de M. Dermagne, président du Conseil économique et social, et dont sont membres un certain nombre d'entre n...

...CCR, défend évidemment sa fédération, dont je suis d'ailleurs l'un des modestes vice-présidents. Il y a trois semaines, nous tenions congrès à Bordeaux, et les maires et les collectivités représentées ont fait état de nombreuses inquiétudes émanant de l'ensemble de leurs concitoyens. L'amendement n° 88 relève du même esprit que le précédent, mais il s'inscrit dans le cadre du service public de l'électricité. Il tend à rendre obligatoire la consultation des collectivités concédantes avant tout changement dans le capital d'EDF. N'oublions pas que la hausse du prix de l'électricité, qui résultera de l'ouverture des marchés à la concurrence, accroîtra encore le manque d'attractivité des territoires. La variable que constitue le coût énergétique est, en effet, une dimension importante de la rentabilité ...

...une récente campagne publicitaire ! Ne va-t-on pas, dans ce cas, vers un service public à deux vitesses ? Telles sont, monsieur le ministre, chers collègues, les quelques remarques que je voulais faire. Je ne doute pas que nous aurons à revenir sur tous ces points dans les mois à venir. Quoi qu'il en soit, sachez que, plus que jamais, nous tenons au service public, au grand service public de l'électricité et du gaz !