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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "électrique" de Michel Sergent
2 interventions trouvées.
Puis M. Michel Sergent, après avoir rappelé que les réseaux de distribution électrique appartiennent aux collectivités territoriales qui en concèdent la gestion, s'est demandé si la filialisation de cette activité par EDF, rendue nécessaire par la législation européenne, pourrait se traduire, à terme, par une mise en concurrence des réseaux de distribution. En réponse, M. Jean-Michel Glachant a tout d'abord remarqué que les réseaux de distribution doivent eux-mêmes faire l'objet d'...
Puis la commission, à l'unanimité, a désigné Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Eric Doligé, Gérard Longuet et Michel Sergent, comme membres appelés à représenter la commission au sein de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.
