Interventions sur "DIC" de Michel Sergent

...rt » proprement dit, qui profitent de plus en plus – à hauteur des trois quarts des crédits – au seul sport de haut niveau, et les crédits affectés au Centre national de développement du sport, le CNDS, qui aide au sport pour tous en contribuant au financement d’équipements sportifs locaux. En effet, si les crédits du programme « Sport » consacrés au financement du droit à l’image collective, ou DIC, à la rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, l’INSEP, ou à l’indemnité du Stade de France sont en progression, ceux du Centre national de développement du sport chutent de 21, 8 %, passant de 266 millions d’euros à 208 millions d’euros. Cela correspond, certes, à la fin du Programme national de développement du sport, le PNDS, lancé par le précédent gouvernement po...

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des finances, ne va pas dans le même sens que celui qu’a présenté à l’instant Pierre Martin, au nom de la commission des affaires culturelles. Il vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 78, d’une part, afin de limiter le DIC à la fraction de la rémunération des sportifs professionnels qui n’excède pas quinze fois le montant du plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire, à ce jour, 41 595 euros bruts par mois, soit le salaire moyen des footballeurs de ligue 1 durant la saison 2007-2008 et, d’autre part, afin de borner ce dispositif dans le temps pour qu’il prenne fin au 30 juin 2012. Enfin, cet amendement reprend l...

Notre collègue Pierre Martin se dit prêt à retirer son amendement n° II-101 au profit de celui de M. le ministre, une fois sous-amendé. Je voudrais lui faire remarquer que, lorsque le DIC a été institué sur l’initiative de M. Landrin à l’Assemblée nationale, un coût de 5 millions à 8 millions d’euros au maximum avait été évoqué. Nous en sommes, cette année, à 32 millions ou 33 millions d’euros, auxquels s’ajoute un reliquat dû à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, de 5 millions d’euros. Le coût est donc sept fois plus élevé que prévu. Lorsque les clubs ...

Les clubs de ligue 2 n’auront plus rien puisque l’amendement vise à fixer – même si c’est par voie de décret, je le sais – un montant plancher pouvant aller, dans certaines disciplines, jusqu’à sept fois le plafond de la sécurité sociale. Un grand nombre de clubs - tous les clubs de ligue 2 et une bonne partie des clubs de ligue 1 - vont voir le montant de leur DIC diminuer. C’est prévu pour les plus riches, me direz-vous. Certes, mais cela veut dire que tous ceux dont je viens de parler vont passer à la trappe. Je serais, bien sûr, également défavorable à l’amendement n° II-101, si vous décidiez de le maintenir, monsieur Martin. Si nous voulons maîtriser les finances publiques - comme nous en avons l’obligation – il nous faut voter l’amendement que la co...

...prévu par l’article 78 afin de laisser une plus grande marge de manœuvre au décret qui sera adopté en application de cette disposition. Enfin, si nous souhaitons remplacer les mots « janvier 2010 » par « juillet 2009 », c’est parce que les contrats dont il est question ici suivent le calendrier des saisons sportives. Cette modification s’impose en outre compte tenu de la charge financière que le DIC fait peser sur le programme « Sport ».

Cet amendement avait pour objet de transférer deux millions d'euros depuis le programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative » afin de financer l’opération « Envie d’agir ! », dont les crédits ont été considérablement diminués. Néanmoins, ce transfert était gagé sur l’amendement n° II-37 visant le DIC, dont l’adoption nous aurait permis de réaliser un certain nombre d’économies. Désormais, celles-ci n’existent plus, et la jeunesse se passera donc de ces deux millions d'euros, qui resteront consacrés au sport de haut niveau. Par conséquent, je ne puis que retirer cet amendement.

a tout d'abord rappelé que les deux derniers débats budgétaires sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avaient été dominés par le coût du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, créé par la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004. Ce dispositif, qui permet, sous certaines conditions, d'exonérer de cotisations sociales jusqu'à 30 % de la rémunération des sportifs, avait conduit à des remboursements à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) sur le programme « Sport ». A ce titre, 32 millions d'euros avaient été inscrits dans...

a exprimé ses doutes quant à une stabilisation spontanée du coût du DIC pour le programme « Sport », faisant valoir que son assiette allait augmenter du fait de son application à de nouvelles disciplines, comme le handball, et que l'évolution de la masse salariale des clubs était largement imprévisible. Il a également expliqué que le surcroît de recettes évoqué par M. Jean-Paul Emin n'alimentait pas les crédits de ce programme. Par ailleurs, il a indiqué avoir rencon...