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Interventions sur "climat" de Michel Sergent


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Le texte proposé par l’article 23 pour le premier alinéa de l’article L. 222-1 du code de l’environnement précise que le préfet de région et le président du conseil régional, autorités publiques à l’échelon régional, sont chargés de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, omettant par là même de prévoir la participation des autorités organisatrices à cette élaboration. C’est pourquoi cet amendement vise à permettre aux fédérations ou aux syndicats départementaux de l’énergie de participer à l’élaboration du schéma régional en question. Le rôle principal de ces fédérations et syndicats est de veiller à la préservation et à la modernisat...

...ns de certaines exigences. Je citerai l’amélioration de la compétitivité et de la flexibilité des réseaux de chaleur face à l’évolution des besoins ; une connaissance plus précise du secteur et une meilleure visibilité des performances des réseaux sur la base d’outils d’analyse et de progrès ; la mise en place d’un dispositif de régulation et d’émulation dans la durée ; la nécessité de recréer un climat de confiance par une plus grande transparence. Les investissements réalisés doivent assurer une meilleure performance et une meilleure compétitivité de l’ensemble du réseau.