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Interventions sur "collectif" de Michel Sergent
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'année, nous voici réunis pour l'exercice récurrent que constitue le collectif budgétaire. Ce moment, ou plus précisément l'examen du projet de loi de finances rectificative, devrait être simplement l'occasion d'ajuster l'exécution budgétaire en fonction de l'évolution de la conjoncture au cours de l'année. Certes, ce souci existe dans le collectif budgétaire pour 2005, mais il est surtout, hélas ! comme c'est l'habitude avec votre majorité...
...ctions détenues plus de huit ans, et j'en passe, le tout, sans aucune évaluation préalable ! Les recettes fiscales sont atones. La loi de finances initiale prévoyait 277 milliards d'euros de recettes fiscales nettes ; c'est une estimation optimiste, puisque ces évaluations ont été révisées à la baisse dans le projet de loi de finances pour 2006, à hauteur de 272 milliards d'euros. Finalement, ce collectif budgétaire prévoit un montant de 270 milliards d'euros, soit 7 milliards d'euros de moins que l'évaluation initiale ! Ces moins-values représentent 0, 4 point de PIB, et 2, 5 % des recettes fiscales. L'écart est important entre les prévisions et la réalité ! Pour ce qui est des dépenses, le collectif budgétaire annule au total plus de crédits qu'il n'en ouvre. La régulation a, du reste, été part...
...nale. Il est donc faux d'affirmer que c'est la progression de la dépense publique qui expliquerait celle de la dette. Pour ce qui concerne les finances des collectivités locales, à commencer par celles des départements, elles sont, plus que jamais, comme cela a été dit, de simples variables d'ajustement des finances de l'État ! Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire demeure strictement, hélas ! dans la ligne qui va de l'exécution du budget de 2004 au projet de budget pour 2006. Il assure la continuité de l'insincérité, de l'inefficacité économique et de l'injustice sociale. Pour cette raison, le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative.
