Interventions sur "consortium" de Michel Sergent

... 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis en vue de la Coupe du monde de football de 1998. a remarqué qu'au moment de la promulgation de la loi précitée, il ne restait que 4 ans pour construire un stade opérationnel. Puis il a déclaré qu'au terme d'un appel d'offres unique portant à la fois sur la construction du stade et sur la concession de son exploitation, un consortium réunissant SGE, Bouygues et Dumez (aujourd'hui Bouygues et Vinci) avait été désigné le 5 octobre 1994. Il a regretté que, contraint par l'urgence, le gouvernement ait alors abordé les négociations relatives au contrat de concession en « position de faiblesse ». Il a souligné que ce contrat, d'une durée de 30 ans, avait finalement été signé le 29 avril 1995, entre les deux tours de l'élection pré...

...uros Il a, de plus, souligné que, les clubs sportifs étant, en pratique, ordonnateurs de cette dépense publique non plafonnée, celle-ci n'était pas contrôlable par l'Etat. Faisant suite à sa communication sur le Stade de France, il a enfin proposé à la commission de tirer les conséquences de la différence entre les crédits inscrits dans le projet de loi de finances au titre de l'indemnité due au consortium Stade de France, soit 6,6 millions d'euros, et le coût réel de ladite indemnité, soit environ 2 millions d'euros, en adoptant un amendement transférant 3 millions d'euros du programme « Sport » au programme « Jeunesse et vie associative ». Il a noté que cette estimation prudente laisserait une certaine marge de manoeuvre au gestionnaire du programme « Sport », tout en profitant au programme « Jeu...