Interventions sur "d’énergie" de Michel Sergent

...on du schéma régional en question. Le rôle principal de ces fédérations et syndicats est de veiller à la préservation et à la modernisation du réseau de distribution publique d’électricité et de gaz. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, dite « loi POPE », confère aux collectivités territoriales un rôle capital dans la maîtrise de la demande d’énergie. Dans un monde où l’énergie devient une question cruciale, les fédérations et les syndicats départementaux de l’énergie entendent bien assumer pleinement la nouvelle compétence dont ils ont hérité, la maîtrise de la demande de l’énergie. Étant des autorités organisatrices chargées de la distribution de l’énergie dans les départements, ces instances ont une compétence large dans le domaine de l’é...

Cela a été dit, ces amendements identiques visent à assurer une meilleure maîtrise de la demande d’énergie, qui est un objectif particulièrement important.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que Thierry Repentin a précédemment défendu. Nous considérons que la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur prévue en cas d’utilisation nouvelle d’énergies renouvelables ou de récupération ne peut intervenir que si sont assurées, d’une part, la compétitivité de l’offre et, d’autre part, la vérification des performances technico-économiques du réseau. Les réseaux de chaleur constituent un outil primordial de pénétration massive des énergies renouvelables, mais cette évolution ne doit pas se faire aux dépens de certaines exigences. Je citerai l’amél...