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Interventions sur "niche" de Michel Sergent
2 interventions trouvées.
La loi de finances pour 2010 a instauré, sur l’initiative de la majorité et avec le soutien du Gouvernement, la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail à partir de 2011. Cette mesure est totalement inacceptable et même choquante. En effet, utiliser le mot « équité », comme le fait la majorité, est une provocation, sachant qu’il existe dans notre pays des niches fiscales représentant près de 75 milliards d’euros en 2010 et, après le léger coup de rabot annoncé, encore 67 milliards ou 68 milliards d’euros en 2011. Et ce ne sont pas les 125 millions d’euros à attendre de cette mesure qui vont permettre de colmater la brèche constatée dans les finances publiques ! En revanche, c’est un signal extrêmement dur qui est envoyé à toutes celles et à tous ceux q...
...itifs serait ainsi de 7 500 euros. On a parlé de 8 000 euros : pourquoi pas ? Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial. En revanche, les divers plafonds applicables à chaque réduction ou crédit d'impôt resteraient applicables. L'intérêt d'une telle mesure résiderait dans sa capacité à limiter fortement les effets d'aubaine liés à la multiplicité des niches fiscales existantes. Il reviendrait à chaque contribuable d'arbitrer entre différents dispositifs d'incitation fiscale, en fonction de ses objectifs propres d'allocation de ses revenus. Cela va tout à fait dans le sens de ce que vient de dire M. le rapporteur général.
