Interventions sur "ouverture" de Michel Sergent

Nous tenons à rappeler, au travers de cet amendement, que nous sommes clairement opposés à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité pour les particuliers. Je défendrai la même position tout à l'heure s'agissant du gaz, à l'occasion de la présentation de l'amendement n° 4. Nous l'avions déjà dit lors de l'examen en séance publique du projet de loi relatif au secteur de l'énergie : il est fondamental qu'une régulation tarifaire publique soit maintenue, notamment au profit des ménages...

Cet amendement tend à apporter une précision importante puisqu'elle touche à la dénomination des consommateurs en matière de fourniture de gaz, d'une part, et aux contours du service public local de fourniture de gaz, d'autre part. En effet, le présent projet de loi prévoit l'ouverture totale à la concurrence de la fourniture du gaz pour les consommateurs domestiques à compter du 1er juillet 2007, au même titre que ce qui existe depuis 2004 pour les entreprises et les collectivités, dénommées « consommateurs non domestiques ». La notion de « client non éligible » n'a donc plus cours puisqu'à partir de la date susvisée tous les clients seront éligibles. Il faut donc remplacer c...