Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tabac" de Michel Sergent
3 interventions trouvées.
J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et sa mise en garde. Mais enfin, ce qui est en cause, c’est la fiscalité du tabac. Puisque nous sommes tous profondément européens, ne pouvons-nous pas, au sein de l’Union, trouver une fiscalité européenne du tabac ?
C’est l’impôt sur le tabac, quelque chose qui est éminemment important pour la santé publique !
Je vous entends nous dire que, dans dix mois, il va se passer telle ou telle chose. Il nous reste donc dix mois pour mettre au point une fiscalité harmonieuse sur le tabac. C’est tout de même un objectif acceptable et possible !
