Interventions sur "tarifs réglementés" de Michel Sergent

...ontrats alléchants lors de l'ouverture du marché à la concurrence, les particuliers risquent d'être attirés par des contrats affichant des prix d'appel et quelques services supplémentaires. À cet égard, les propositions de toutes sortes ne manquent pas, qui sont parfois même à la limite de la malhonnêteté. Il s'agit donc, par cet amendement, de permettre aux ménages de revenir le cas échéant aux tarifs réglementés de vente d'électricité, pour leur éviter de subir une hausse importante de leur facture énergétique.

...connu une hausse de près de 7 % en 2005 et de 12, 7 % en 2006, soit une progression d'environ 40 % en trois ans. Pour les foyers concernés, surtout s'ils ne disposent que de revenus modestes, cette hausse n'est pas négligeable, les dépenses de chauffage faisant partie des charges incompressibles. L'argument que m'a opposé tout à l'heure M. le rapporteur, selon lequel l'écart entre le niveau des tarifs réglementés et les prix de marché était très important dans le secteur de l'électricité, n'a plus ici de portée. En effet, dans le cas du gaz, la différence entre les deux prix est moindre, compte tenu de la forte augmentation qui a eu lieu ces dernières années. C'est un argument supplémentaire en faveur de cet amendement.