Interventions sur "électricité" de Michel Teston

Dans votre rapport, vous avez essayé d'évaluer l'impact de la transition énergétique allemande sur le marché de l'électricité allemand mais également sur le marché européen. Cette double évaluation me paraît essentielle. La véritable motivation du choix stratégique de l'Allemagne semble être, pour partie, de diminuer la pollution mais en priorité de préparer l'industrie allemande aux enjeux de demain. Ce rapport soulève deux questions. N'y a-t-il pas un paradoxe allemand ? L'Allemagne disposera en effet de la part d'én...

...'aménagement et de coopération, l'Assemblée nationale a modifié le dispositif voté au Sénat dans un sens qui ne me paraît pas souhaitable. J'adhère pleinement à la synthèse proposée par Jean-Jacques Filleul, aboutissant à cette formule de pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale. Enfin, sur la compétence des métropoles et des communautés urbaines en matière de distribution publique d'électricité et de gaz, le rapporteur propose de reprendre le mécanisme de représentation-substitution que nous avions adopté en première lecture, pour ne pas perturber l'équilibre financier des syndicats mixtes existants. Je soutiens également cette approche.

Dans les recommandations de la synthèse de votre rapport thématique sur les énergies renouvelables, vous proposez notamment de revoir le principe du financement par le seul consommateur d'électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques compensées par la CSPE. Vous précisez que c'est une proposition que vous aviez déjà formulée en 2011. Formulez-vous dans la version détaillée du rapport des propositions concrètes d'autres formes de financement des charges de soutien à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ?

Votre travail rappelle un certain nombre de réalités, notamment le fait que ce sont les communes qui ont créé des régies de gaz et d'électricité et non l'État. Parmi vos recommandations, le maintien de la distribution de l'électricité et du gaz au rang des compétences obligatoires des collectivités territoriales a particulièrement retenu mon attention. En ce qui concerne la mobilisation des sources d'énergie locales, je vais en revanche me faire l'avocat du diable, plus pour susciter des réactions que pour m'opposer aux recommandations....

Dès lors que l'électricité ne se stocke pas et que nos réseaux sont interconnectés, nous ne pouvons faire l'économie d'une vision européenne de l'approvisionnement. Dans ces conditions, comment RTE travaille-t-il avec ses homologues européens ? La concertation est-elle suffisante ?

a demandé à l'intervenant si la fin des tarifs réglementés et du TaRTAM allait, selon lui, entraîner une hausse des prix de l'électricité pour les entreprises. Indiquant que la Commission européenne préconisait le maintien des tarifs réglementés et de la possibilité d'allers-retours entre ceux-ci et les tarifs libres, il s'est demandé dans quelle mesure cela n'aboutirait pas, à terme, à la suppression des tarifs réglementés.

...a distribution. Ce rapprochement pourrait prendre la forme d'une fusion ou encore d'une holding commune. Je sais que M. Breton et vous-même, monsieur Loos, avez déjà déclaré que cette proposition ne vous semblait pas compatible avec les exigences européennes. Nous n'avons pas la même appréciation dans la mesure où EDF et GDF demeurent encore aujourd'hui fortement spécialisés, l'une dans l'électricité et l'autre dans le gaz. En fait, si l'on se réfère aux contreparties déjà exigées par la Commission européenne, ne serait-ce pas plutôt la fusion entre GDF et Suez qui ne répond pas aux dispositions communautaires ? Comme cela a déjà été souligné, la création d'un pôle énergétique public autour d'un noyau dur formé par EDF et GDF permettrait d'associer les autres acteurs de l'énergie, Areva, pa...