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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables
Michel Teston :Dans les recommandations de la synthèse de votre rapport thématique sur les énergies renouvelables, vous proposez notamment de revoir le principe du financement par le seul consommateur d'électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques compensées par la CSPE. Vous précisez que c'est une proposition que vous aviez déjà formulée en 2011. Formulez-vous dans la version détaillée du rapport des propositions concrètes d'autres formes de financement des charges de soutien à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ?
Le 21/09/2013 à 08:39, Justine (juriste) a dit :
Il faudrait certainement, comme le préconise la Cour des comptes, « revoir le principe du financement par le seul consommateur d'électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques ».
En 2013, la charge de contribution pour le service public de l'électricité (CSPE) globale représentait 16 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel (délibération CRE 9 octobre 2012).
Si on fait le calcul, cela correspond à 240 € par an pour un ménage qui se chauffe à l’électricité (facture moyenne annuelle de l’ordre de 1500€).
Ce n’est pas tout. Les particuliers financent également, en tant que contribuables, les avantages fiscaux et les subventions accordés par l’Etat et les collectivités pour soutenir les énergies renouvelables.
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