Interventions sur "TNT" de Michel Teston

...ment d’intérêt public France Télé numérique. Le GIP se voit confier une nouvelle compétence d’assistance technique spécifique pour les téléspectateurs les moins préparés aux changements techniques. Il est chargé d’accompagner le basculement vers le numérique et de gérer le fonds d’équipement destiné aux foyers exonérés de redevance en zones non couvertes par la télévision numérique terrestre, la TNT. L’article 1er DC prévoit le versement par l’État d’une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettront en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite, en clair, dans les zones non couvertes. Nous avions déposé des amendements pour nous assurer que cette compensation serait intégrale ; la commission des finances les a déc...

...s irrecevables par la commission des finances. C’est fort dommage parce que, nous semble-t-il, ils auraient pu intéresser les nombreux élus locaux qui siègent sur ces travées. Je rappelle néanmoins leur contenu. Le premier amendement tendait à prévoir que la compensation versée par l’État aux collectivités territoriales qui mettront en œuvre une solution permettant d’assurer la réception par la TNT des chaînes gratuites en clair, dans les zones non couvertes, serait intégrale. Quant au second, il s’agissait d’un amendement de repli dont l’objet était de prévoir une compensation financière intégrale de l’État pour les collectivités qui, dans les zones non couvertes et faisant l’objet de prescriptions architecturales particulières – périmètres des immeubles classés et inscrits, secteurs sauv...

...parlementaire, ce texte a été renforcé. Une partie relative à la transition vers la télévision numérique a été ajoutée, en juillet dernier par le Sénat, et peu à peu améliorée. Je citerai, par exemple, l’information des maires des communes non desservies, l’introduction d’une compensation financière pour les collectivités qui mettent en œuvre des solutions permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite en clair dans les zones non couvertes, …

Constatant que le texte avait été profondément modifié au cours de son examen parlementaire, M. Michel Teston a souhaité savoir si l'aide financière en faveur des collectivités territoriales qui ont mis en place des émetteurs secondaires pour améliorer la couverture TNT sera suffisante. Puis il s'est demandé si l'aide de 250 euros destinée à l'acquisition d'une parabole couvre intégralement les dépenses engagées par les ménages. Il a ensuite plaidé pour une nouvelle définition du service universel en matière de communication électronique à haut et très haut débit. Abordant la question des ressources du fonds d'aménagement numérique des territoires, il a craint q...

...n septembre 2008 la neuvième place pour le taux de pénétration du haut débit, loin derrière les Pays-Bas ou la Suède. Compte tenu des enjeux dans le domaine de l’information, en matière de renforcement de l’attractivité des territoires et s’agissant de l’égalité des chances, il est essentiel de développer l’accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT. En 2005, l’Union européenne avait adopté un plan numérique pour 2010, dont l’un des objectifs était l’accès à internet de 90 % de la population et des entreprises en 2010. Louable intention, qui ne s’est pas concrétisée ! Depuis la très grave crise économique et financière, si lourde de conséquences sociales, l’Union européenne a remis en lumière la nécessité du développement des technologies ...

...exages, qui empêchent 137 000 foyers d'accéder au HD, et de favoriser la création de sous-répartiteurs pour permettre aux foyers trop éloignés des répartiteurs d'en bénéficier également. Rappelant que plus de 99 % du territoire national avait fait l'objet d'une couverture en analogique pour les trois premières chaînes de télévision, il a souligné que le taux de 95 % de couverture moyenne pour la TNT, imposé par le Sénat, constituait finalement un objectif modeste, ayant pour conséquence un taux de couverture beaucoup plus faible dans les zones rurales. Si le CSA a déjà rajouté quelques émetteurs numériques à la liste initiale de ceux destinés à remplacer les émetteurs analogiques, il a estimé que le texte pouvait aller plus loin. Si les chaînes de télévision se plaignent du coût de ces émett...