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...ble être, pour partie, de diminuer la pollution mais en priorité de préparer l'industrie allemande aux enjeux de demain. Ce rapport soulève deux questions. N'y a-t-il pas un paradoxe allemand ? L'Allemagne disposera en effet de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique la plus élevée au monde. Mais, pour assurer cette production en énergies renouvelables, il a fallu développer des centrales au lignite et au gaz, ce qui a conduit à une augmentation considérable des émissions de CO2. Je m'interroge également sur le développement de petites unités de production d'énergies renouvelables à l'échelle d'un quartier, couplé à une politique d'aide aux économies d'énergie. Il est souvent dit que cette stratégie est fortement porteuse d'emplois. En Allemagne, cette stratégie a-t-elle été rete...
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a remis au Premier ministre son audit sur la sécurité des centrales nucléaires. Si elle juge le niveau de sûreté des installations satisfaisant, elle considère que des travaux et des études doivent être engagés rapidement en matière de robustesse. Je rejoins Ladislas Poniatowski : la question de la sous-traitance est essentielle. Quelles sont vos recommandations en la matière ?
...’accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour les fournisseurs qui ont conclu avec EDF des contrats leur permettant d’avoir accès à l’électricité produite par EDF en se fournissant à un coût plus faible que celui du marché. Ces contrats de long terme sont aussi, de fait, des contrats de fourniture. Ainsi, de tels contrats existent entre EDF et GDF Suez – sur 12 % de la production de la centrale de Tricastin –, entre l’allemand EnBW et EDF – sur 17, 5 % de la production de la centrale de Fessenheim – et entre EDF et un consortium suisse conduit par Alpiq – sur 15 % de la production de la centrale de Fessenheim. Les droits de tirage de GDF Suez sur les centrales nucléaires de Chooz et de Tricastin ne représentent pas moins de 7, 7 térawattheures, obtenus à un prix inférieur à l’ARENH. Il ...
...e de l’addition des composants qui sont prévus dans le texte initial et qui sont, en fait, les éléments constituant les charges inscrites à un compte de résultat. Toutefois, cette modification ne nous paraît pas suffisante. En effet, l’Autorité de la Concurrence, dans son avis n° 10-A-08 du 17 mai 2010 relatif au projet de loi que nous examinons, souligne que la valeur accordée au parc actuel de centrales nucléaires est un point essentiel pour la fixation du prix de l’ARENH. En effet, les centrales nucléaires, largement amorties au plan comptable, ont, en revanche, une valeur d’utilité très supérieure en raison de leur durée de vie de quarante ans prévue dès l’origine et de l’éventuelle prolongation d’activité de chaque réacteur qui peut être décidée par l’Autorité de sûreté nucléaire. Dois-je ...