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Mes chers collègues, le Président Raymond Vall m'a demandé de bien vouloir le suppléer pour cette réunion, il vous prie d'excuser son absence. Nous avons à examiner ce matin vingt-deux amendements sur le texte adopté par la commission, sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Ils seront examinés cet après-midi en séance.
...volutions réglementaires engagées par la loi du 22 juillet 2009. En effet, dans le but de soutenir l’économie touristique française, le Gouvernement Fillon a assoupli la réglementation des entreprises de transport léger de grande remise, qui opéraient généralement sur réservation avec les hôteliers, en créant un nouveau régime de transport léger de personnes : celui des véhicules de tourisme avec chauffeur, les VTC. Ces assouplissements réglementaires en faveur des anciennes entreprises de transport léger de grande remise leur ont permis d’être plus accessibles au grand public. En effet, les nouveaux VTC ont pu réduire leurs coûts de réservation en utilisant des logiciels assurant une plus grande rationalisation de la gestion des véhicules, ainsi que leurs coûts de personnel, en recourant générale...