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Interventions sur "directive-cadre" de Michel Teston
2 interventions trouvées.
a rappelé que le dépôt de la présente proposition de résolution, le 5 novembre 2008, avait eu pour premier objectif d'obtenir que le Conseil européen de décembre 2008 se saisisse de la question de l'élaboration d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général. Il a considéré que la proposition conservait toute son actualité à la veille d'une nouvelle législature du Parlement européen et d'une nouvelle mandature de la Commission. Il a regretté que la Commission européenne s'en remette à l'initiative des Etats pour contrer les effets de la crise et a souhaité qu'une résolution du Sénat dénonce le refus de la Commi...
s'est interrogé sur la pertinence du recours à un règlement dans le cadre des services d'intérêt général, l'outil de la directive-cadre lui paraissant mieux adapté afin de prendre en compte le principe de subsidiarité dans la définition et la fourniture de ces services.
