Interventions sur "fracture" de Michel Teston

...nat les 20 et 21 juillet dernier, et à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, de nombreuses modifications y ont été apportées. Le titre Ier, qui a été inséré sur l’initiative du rapporteur au Sénat et où il est question de « faciliter la transition vers la télévision numérique », a été fortement remanié par les députés. Quant au titre II, dont l’objet est de « prévenir l’apparition d’une fracture numérique dans le très haut débit », il n’a été modifié qu’à la marge par les députés.

...l’analogique. La compensation apportée par l’État aux bénéficiaires de ces deux fonds nous paraît devoir se situer à un niveau suffisant, d’où les deux amendements demandant une compensation intégrale. Là encore, la commission des finances a invoqué l’article 40 de la Constitution pour déclarer nos amendements irrecevables. J’en viens au titre II, dont l’objet est de prévenir l’apparition de la fracture numérique. J’aimerais d’abord rappeler l’existence d’une fracture numérique pour le haut et le très haut débit, notamment dans les zones rurales. La question est donc non pas d’éviter l’apparition de cette fracture, mais bien de mettre en place des dispositifs et des moyens financiers pour la réduire progressivement puis la faire disparaître. Nous sommes donc favorables à la mise en place d’un f...

Ce texte fait surtout l’impasse sur un élément essentiel de la lutte contre la fracture numérique : la mise en place d’un véritable service universel. Avec le progrès technologique et les évolutions des modes de vie, la définition du service universel doit évoluer. En effet, les dispositions de l’article L. 35-1 du code des postes et des télécommunications électroniques qui le définissent, si nécessaires soient-elles, ne sont plus suffisantes, puisqu’elles s’appliquent uniquement à...

...r économie est précaire en cette période de crise du marché publicitaire, surtout dans le cas des chaînes de la TNT qui sont en pleine phase de montée en puissance. On ne peut donc leur demander de tout financer à la place de l’État. C’est d’abord à l’État de prendre ses responsabilités et de dégager des ressources nécessaires pour accompagner le passage au numérique ! C’est à lui d’éviter que la fracture numérique ne se creuse ! En conclusion, je voudrais rappeler ce que j’ai dit à l’occasion de la discussion générale. De nombreuses collectivités qui ont été mises à contribution dans le passé pour financer des réémetteurs vont devoir payer à nouveau pour l’allumage des mêmes réémetteurs en mode numérique. J’aurais tendance à dire : « choquant, n’est-ce pas ? »

Titre II PRÉVENIR L’APPARITION D’UNE FRACTURE NUMÉRIQUE DANS LE TRÈS HAUT DÉBIT

...a télévision analogique – je pourrais en parler longuement – ou de la téléphonie mobile. En réalité, nous savons fort bien que les opérateurs ont investi massivement dans les secteurs enregistrant un retour rapide sur investissement. Si la puissance publique n’apporte pas les moyens financiers nécessaires pour faire en sorte que les zones moins denses progressent au même rythme que les autres, la fracture numérique s’accroîtra forcément entre la zone 1 et les zones 2 et 3. Tout à l’heure, je suggérais en aparté à Mme la secrétaire d’État de prendre rendez-vous dans deux ou trois ans. Je suis intimement convaincu que, malheureusement, nous ne pourrons que faire alors le même constat au sujet du déploiement du très haut débit que celui que nous avons fait à l’égard du développement de la couverture...

Alors qu’il y a tant à faire pour réduire progressivement la fracture numérique jusqu’à la faire disparaître, il n’est pas possible d’être opposé à une proposition de loi visant à lutter contre elle. Pour autant, devons-nous voter cette proposition de loi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons la discussion de la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat dont l’importance n’échappe à personne : elle vise à lutter contre la fracture numérique en rationnalisant le déploiement de la fibre optique. Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue, tout en regrettant que ce texte soit examiné presque en catimini, à la fin de la session extraordinaire du mois de juillet, un lundi, et probablement en séance de nuit.

...ue, le Gouvernement ne soit pas à l’origine de ce texte. En disant cela, je ne vise pas Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n’est en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique que depuis quelques mois. Cela étant, je trouve anormal que les gouvernements qui se sont succédé depuis sept ans n’aient jamais eu la volonté de demander au Parlement de légiférer en vue de réduire la fracture numérique. Pourtant, de nombreux experts, les habitants des territoires ruraux et de certains territoires urbains et un grand nombre d’élus ne cessent, depuis plusieurs années, de dénoncer la fracture numérique et ses conséquences pour l’attractivité et le développement des territoires concernés. Ici même, au Sénat, nous avons régulièrement alerté les gouvernements successifs lors de l’examen de...