Interventions sur "internet" de Michel Teston

...ns investir ». Il a ainsi considéré que, de la même manière, le plan « France Numérique 2012 » était largement incantatoire et que, souffrant de l'absence d'engagements budgétaires de l'Etat, il ne serait susceptible d'être positif qu'avec le soutien financier des collectivités territoriales. Enfin, il a estimé qu'il serait plus efficace, plutôt que de reconnaître un droit opposable à l'accès à l'internet haut débit, de l'intégrer au service universel.

...ns investir ». Il a ainsi considéré que, de la même manière, le plan « France Numérique 2012 » était largement incantatoire et que, souffrant de l'absence d'engagements budgétaires de l'Etat, il ne serait susceptible d'être positif qu'avec le soutien financier des collectivités territoriales. Enfin, il a estimé qu'il serait plus efficace, plutôt que de reconnaître un droit opposable à l'accès à l'internet haut débit, de l'intégrer au service universel.

...r la confiance dans l'économie numérique a ouvert le secteur des communications électroniques à l'intervention des collectivités. Ce changement fondamental était grandement souhaité par les collectivités elles-mêmes, désireuses de pouvoir maîtriser l'aménagement numérique de leur territoire. En effet, alors que la loi du 26 juillet 1996 n'a intégré ni le service de téléphonie mobile ni l'accès à Internet à haut débit dans le service public des télécommunications, les dispositions de l'ancien article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales ne permettaient pas un réel effet de levier pour intéresser les opérateurs, notamment aux territoires ruraux, car elles limitaient l'intervention des collectivités territoriales au simple déploiement d'éléments passifs de réseaux : fourreaux, f...

...procher de l'ARCEP afin d'apporter rapidement une réponse à cette question qui suscite le mécontentement de très nombreux élus locaux et des populations concernées. L'Assemblée des départements de France a d'ailleurs proposé diverses solutions, principalement celle de l'itinérance locale, mais aussi la création d'une offre commerciale d'opérateur virtuel mobile. Voilà pour le GSM, j'en viens à l'internet à haut débit. Dans ce domaine aussi, les réseaux de communications électroniques sont entre les mains des seuls opérateurs privés, qui décident de l'attractivité économique des territoires en fonction de leurs décisions d'investissement. Le déploiement de l'ADSL, premier service haut débit grand public, fait apparaître une nouvelle fracture numérique. Elle est même double : d'une part, entre le...