Interventions sur "l’eau" de Michel Teston

...difiée ou prolongée, pour une durée maximale de trois ans, soit généralisée, soit abandonnée. L’ajout que notre collègue propose d’opérer à l’alinéa 1 n’apporte donc rien par rapport à ce qui est prévu en matière d’expérimentation. Par ailleurs, il me paraît prématuré d’anticiper les résultats de l’expérimentation, compte tenu notamment des spécificités locales des différents services publics de l’eau sur le territoire. Monsieur Kaltenbach, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a donc souhaité que vous retiriez votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement tend à repousser au 31 décembre 2014, pour les collectivités territoriales organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement, la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de l’État dans le département. En effet, il apparaît souhaitable que les nouvelles équipes municipales élues en mars 2014 puissent, si elles le souhaitent, avoir accès à l’expérimentation.

Concernant l’amendement n° 18 de M. Christian Cambon, je rappelle que la mise en place d’une première tranche gratuite n’est qu’une possibilité offerte aux collectivités territoriales chargées de la gestion de l’eau, et non une obligation. Le choix se fera en fonction des spécificités de chaque territoire et de chaque service. Par ailleurs, la tranche gratuite dont il est question est la première tranche de la part variable de la facture. Il restera donc toujours une part fixe couvrant les frais de fonctionnement du service, si bien qu’en aucun cas la facture ne sera totalement gratuite. Concernant les hau...

Nous avions, en commission, demandé aux auteurs de cet amendement de le modifier, ce qu’ils ont fait. Il nous semblait en effet trop lourd d’exiger des communes qu’elles présentent chaque année deux rapports, l’un sur le fonctionnement du service de l’eau, l’autre sur l’expérimentation. Nous étions convenus en commission que, en cas de rectification de l’amendement en ce sens, nous demanderions à connaître l’avis du Gouvernement avant de nous prononcer.