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...ont pas soumis aux obligations de la convention commune, risquent de pratiquer une politique de dumping social, dangereuse pour leurs salariés et, à terme, pour ceux de La Poste, cette dernière pouvant être tentée de s’aligner sur ses concurrents. En outre, le texte ne prévoyant pas de dispositif idoine, les agents de La Poste vont automatiquement basculer du régime complémentaire de retraite de l’IRCANTEC vers celui de l’AGIRC-ARRCO, ce qui se traduira, pour les agents, par un régime beaucoup moins favorable et, pour l’IRCANTEC, par un grave risque de déséquilibre, La Poste étant l’un des employeurs qui cotise le plus à ce régime. Le Gouvernement s’est engagé à trouver une solution. En attendant, nous présentons un amendement d’appel qui vise, tout à la fois, à conserver un bon niveau de protecti...
... n’a pas que des conséquences sur l’entreprise et sur le service public. Il pose de sérieuses questions relatives au régime de retraite, questions que le rapporteur a soulevées sans pour autant proposer de solution. Il est tout de même préoccupant de constater que le Gouvernement veut faire passer une loi à la va-vite, sans se soucier des conséquences pour le régime complémentaire de retraite de l’IRCANTEC. Nous ne pouvons que nous interroger sur le niveau de préparation d’un projet de loi qui laisse aux deux assemblées le soin de régler une question qui, pour être technique, n’en est pas moins essentielle. Nous sommes inquiets devant la multiplication de projets de loi insuffisamment préparés. L’affichage permanent de la réforme conduit de plus en plus le Gouvernement à l’imprécision. Les agent...