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Interventions sur "l’observatoire" de Michel Teston
2 interventions trouvées.
...ations professionnelles agricoles. Or, même en cas de crise avérée, le Gouvernement n’a pas souhaité activer cet outil. Nous regrettons ce choix, car une activation rapide du coefficient multiplicateur aurait permis de modérer les marges de la distribution et de répercuter la baisse des prix agricoles sur les prix à la consommation. L’article 6 du projet de loi institutionnalise l’existence de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires au sein de la chaîne de commercialisation. Nous vous présenterons quelques amendements visant à renforcer ses missions et à rendre plus effectifs ses travaux. Dès à présent, nous vous proposons de lier le déclenchement du coefficient multiplicateur aux analyses de l’Observatoire. Monsieur le ministre, vous avez annoncé que, en pl...
L’article 6 du projet de loi consacre dans la loi, en insérant dans le code rural un article L. 692-1, l’existence de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, en définissant les missions qui lui sont confiées. La définition proposée par le Gouvernement n’apporte pas beaucoup de nouveautés par rapport à l’Observatoire que nous connaissons depuis mars 2008, qui n’a pas été des plus efficaces pour faire la transparence sur les relations commerciales et le partage des marges entre les diffé...
