Interventions sur "licence" de Michel Teston

...s taxis et VTC. En outre, dans un souci de cohérence et de clarté, il est prévu, à l’article 6, de soumettre les véhicules de tourisme avec chauffeur non plus au code du tourisme, mais au code des transports, en les renommant « véhicules de transport avec chauffeur ». Le deuxième objectif du texte est d’améliorer l’accès à la profession de taxi. Ainsi, l’article 4 tend à réformer le régime des licences en rendant notamment incessibles toutes les nouvelles licences établies après la promulgation de la loi, ce qui devrait faciliter l’accès à la profession. En effet, ces licences étaient à l’origine distribuées gratuitement par l’administration, mais la loi du 20 janvier 1995, dite « loi Pasqua », a donné la possibilité aux titulaires qui ne souhaitent plus exercer de les revendre. Il en est résu...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit un débat au Parlement avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à ...

Quoi qu’il en soit, l’ouverture de la procédure d’attribution de la quatrième licence soulève des questions de plusieurs natures. Tout d’abord, y a-t-il place sur le marché pour un nouvel opérateur, dans un climat de profonde crise économique et sociale ? Quelles seraient les conséquences de l’arrivée de ce nouvel entrant pour les trois premiers opérateurs et pour les opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO ? Le marché de la téléphonie mobile représente aujourd’hui plus de...