Interventions sur "lot" de Michel Teston

... des consommateurs, qui prévoit un débat au Parlement avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition des fréquences de la bande de 2, 1 gigahertz correspondant à la quatrième licence UMTS, non encore attribuée. Il devrait y avoir trois lots de 5 mégahertz chacun, un des lots étant réservé à un nouvel entrant. En outre, il est prévu que l’ARCEP engage une consultation publique sur les conditions et les modalités d’un appel à candidatures conjoint dans les bandes de fréquences de 790-862 mégahertz, c’est-à-dire la partie du dividende numérique affectée à l’internet à très haut débit après l’extinction de la télévision en analogique,...

... qui ont été exigées des opérateurs actuellement en place. J’en viens à la question de savoir si la procédure retenue par le Gouvernement présente toutes les garanties d’un strict respect des règles de la concurrence. Le nouvel opérateur obtiendra un droit d’accès à moindre frais : 206 millions d’euros, à comparer aux 619 millions d’euros acquittés par chaque opérateur en place qui dispose d’un lot de 15 mégahertz. Avec un lot de 5 mégahertz, complété par un autre lot de 5 mégahertz libérés par les autres opérateurs, le nouvel entrant disposera donc de 10 mégahertz pour le prix de 5 ! Son entrée sur le marché se fera ainsi dans des conditions qui lui seront favorables. Dès lors, on peut se demander comment vont réagir ses concurrents. Ne risquent-ils pas de considérer la procédure d’attri...