Interventions sur "loup" de Michel Teston

Sur la question du loup, nous avons eu l'occasion de débattre en séance lors de l'examen de la proposition de loi d'Alain Bertrand. Ce texte a divisé largement, y compris au sein du groupe socialiste. J'avais précisé les raisons pour lesquelles la proposition de loi me paraissait totalement inapplicable. J'avais posé la question de sa constitutionnalité. Comment décréter le loup indésirable sur un territoire, où on pour...

Sur la question du loup, nous avons eu l'occasion de débattre en séance lors de l'examen de la proposition de loi d'Alain Bertrand. Ce texte a divisé largement, y compris au sein du groupe socialiste. J'avais précisé les raisons pour lesquelles la proposition de loi me paraissait totalement inapplicable. J'avais posé la question de sa constitutionnalité. Comment décréter le loup indésirable sur un territoire, où on pour...

... la semaine dernière, lorsque Stéphane Mazars a présenté son rapport, de dire au nom de la majorité des commissaires socialistes notre très grande réserve. Le texte, en dépit des améliorations apportées par le rapporteur, ne nous paraît pas respecter la directive « Habitats » ni la convention de Berne. Par ailleurs, il n'apporte pas grand-chose de plus aux procédures prévues dans le cadre du plan loups actuel. Enfin, un travail est mené depuis des mois, notamment en concertation avec des représentants des agriculteurs, pour établir le nouveau plan loups 2013-2017. Dans ce contexte, nous ne sommes pas favorables à voter ce texte, sans connaître les conclusions du groupe de travail loups, même si nous comprenons la motivation de notre collègue Alain Bertrand. Si en plus, vous intégrez dans ce t...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les indices de présence du loup sur de nouveaux territoires en dehors de l’arc alpin se sont multipliés au cours des derniers mois. Plusieurs attaques de troupeaux, notamment dans le Massif central – en Lozère, dans le Cantal, dans la montagne ardéchoise – ont été reconnues avec « une responsabilité du loup non écartée », selon la prudente formule de l’administration. Face à cette nouvelle situation, les éleveurs de ces territ...

Pour être efficaces et utiles, de nouvelles dispositions concernant le loup doivent non seulement être déclaratoires, mais aussi viser à rechercher un équilibre entre deux protections : celle des troupeaux et des activités d’élevage et celle du loup, conformément à la convention de Berne du 19 septembre 1979 ainsi qu’à la directive européenne « Habitats, faune, flore » du 21 mai 1992. Les questions que l’on doit se poser à propos de ce texte sont les suivantes : cette p...

En effet, ces deux textes qui fondent la protection du loup ne prévoient des dérogations qu’à titre exceptionnel et dans des conditions clairement déterminées. Ces conditions ont été rappelées dans l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 14 juin 2007 : la chasse au loup ne peut intervenir qu’en l’absence de toute autre solution satisfaisante, après évaluation de l’état de conservation de l’espèce et en ayant identifié les loups causa...

Le niveau de prélèvement est déterminé à l’échelon national en fonction de nombreux critères techniques qui prennent en compte non seulement la population totale estimée de loups, mais aussi les caractéristiques locales de cette population – individus isolés ou meutes installées – et les évolutions de colonisation des territoires. Au total, la gestion du loup est adaptative et différenciée, ce qui permet beaucoup de souplesse dans le respect du plafond de prélèvement fixé annuellement par arrêté ministériel après avis du groupe national loup. Ensuite, même si je partag...

Depuis, il n’y a plus d’attaque de loups ! Pourtant, l’Ardèche ne figure pas dans la liste des départements cités dans l’arrêté du 7 mai 2012, au sein desquels peuvent être délimitées les unités d’action – c’est-à-dire les zones d’intervention où les loups sont constitués en meute –, unités prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être ...

En conclusion, il est tout à fait compréhensible qu’Alain Bertrand se soit saisi de ce dossier et que le rapporteur, Stéphane Mazars, ait apporté sa contribution à la réflexion. Pour autant, nous considérons que cette proposition de loi n’apporte pas une réponse adaptée. Outre le télescopage inopportun avec les prochaines annonces concernant le nouveau plan loup, ce texte, s’il était adopté, risquerait de créer une grande insécurité juridique sans, pour autant, améliorer véritablement la protection des activités d’élevage. Par conséquent, dans sa grande majorité, le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur l’amendement déposé par Chantal Jouanno, lequel vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. Avant que vous ne tranchiez, mes chers collègues, je voudrais porter à votre connaissance la prise de position d’un membre du groupe national loup, qui participe à l’élaboration du troisième plan loup, dont l’annonce est prévue dans les prochaines semaines – je tiens moi aussi les articles de presse à votre disposition. Cette personne juge totalement irréaliste et concrètement impossible la mise en œuvre d’une proposition de loi définissant des zones d’exclusion et des zones de protection renforcée contre le loup. Elle déclare ne pas y cro...

Je me joins à ces félicitations ! Le loup a rejoint le Massif central et ses attaques exaspèrent les éleveurs : ils s'inquiètent et ont besoin de réponses, c'est bien légitime, et le sujet mérite un véritable débat. Cependant, je ne pense pas, et mon groupe ne pense pas que ce texte réponde à leurs inquiétudes, ceci pour trois raisons. Son dispositif, d'abord, n'est pas conforme à la Convention de Berne ni à la directive « Habitats » de...

Nous sommes sensibles à la modification apportée par le rapporteur, qui a substitué la notion de « zones de protection renforcée contre le loup » à celle de « zones d'exclusion ». Ce dernier terme laissait penser qu'on pourrait abattre systématiquement et totalement les loups présents sur un territoire donné. Ceci étant, cela ne remet pas fondamentalement en cause l'analyse que nous faisons de l'utilité de ce texte. C'est la raison pour laquelle nous n'allons pas prendre part au vote sur ces amendements, de manière à ce que le texte ne ...