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Je voudrais rappeler le débat sur la réforme précédente qui avait abouti, dans la douleur, à l'adoption de la loi du 16 décembre 2010. A l'époque, le texte prévoyait déjà la création des métropoles, mais sans élément de souplesse pour tenir compte de la diversité des territoires. Aujourd'hui, le projet de loi introduit, enfin, cette nécessaire souplesse : l'article 31 prévoit la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - la métropole - qui devrait logiquement se mettre en place dans un certain nombre de grandes villes. Mais le texte permet...
...bourg-centre de chaque commune. L'arrivée d'un nouvel opérateur n'a pas changé la donne, car l'objectif était à l'époque de faire baisser les tarifs, non de couvrir l'ensemble du territoire. La 4G permettra-t-elle de réduire ces inégalités ? Lorsque les licences 4G ont été attribuées, les zones rurales avaient été privilégiées ; en fait, les premières installations de 4G se font dans les grandes métropoles. On ne peut que douter de la réalisation des engagements des opérateurs et l'Arcep a tout notre soutien lorsqu'elle s'assure de leur respect ! Comment prévenir les risques de perturbation générés par la coexistence de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la 4G sur un même territoire ? Une expérimentation a lieu à Laval et Saint-Etienne ; où en est-on ? Que faire ? Qui prendra en charge...