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Interventions sur "maillage territorial" de Michel Teston
2 interventions trouvées.
Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes tendant, d'une part, à prévoir un abattement fiscal jusqu'à 100 % pour compenser le financement du coût du maillage territorial assuré par La Poste et, d'autre part, à obliger l'État à compenser intégralement la diminution des ressources des collectivités territoriales en résultant. rappelant que l'État n'avait jamais réellement assumé sa responsabilité en matière de financement du maillage territorial de La Poste, a indiqué que, selon les informations fournies par l'entreprise publique elle-même et par les syndicats, l...
a estimé que ce débat sur les possibles subventions déguisées pour assurer le maillage territorial était totalement hors de propos car la sous compensation de la présence postale est un problème récurrent en France. Il importe que l'État assume son rôle et garantisse un égal traitement entre tous les territoires.
