Interventions sur "minier" de Michel Teston

...s intervenu, aux côtés de Nicole Bricq et de quelques autres, pour indiquer que nous avions, groupe socialiste, déposé une proposition de loi distinguant les hydrocarbures conventionnels - pétrole et gaz - des hydrocarbures de roche mère - huiles et gaz de schiste -, interdisant l'exploration et l'exploitation des mines hydrocarbures liquides ou gazeuses de roche-mère et introduisant dans le code minier des dispositions systématiques d'information et de participation des populations en amont, ainsi que d'évaluation environnementale. Êtes-vous favorable à cette distinction ? J'ajoute que la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier sous la présidence de Raymond Vall et Jean-Paul Chanteguet sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'a...

Je ne partage pas cet avis. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette question lors de l'examen de la proposition de M. Christian Jacob sur les gaz de schiste, je pense qu'il ne faut pas attendre la réforme du code minier. En effet, celui-ci n'établit pas de distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Si deux des trois permis concernant le Sud-Ardèche ont été retirés, qu'en sera-t-il du permis de la plaine d'Alès ? Son titulaire sera-t-il habilité à engager ultérieurement des recherches ? Insérons dès maintenant cette disposition, la discussion sur la refonte du code minier en sera plus s...

Cela explique que notre groupe ait déposé, à la fin de juillet 2011, une nouvelle proposition de loi dont l’objectif principal est la mise en place d’un cadre juridique sécurisé qui suppose, à notre avis, l’abrogation des permis litigieux et l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Notre texte vise donc d’abord à modifier le code minier en introduisant la distinction entre les permis de recherche d’hydrocarbures conventionnels et les permis de recherche relatifs aux « hydrocarbures de roche-mère », pour reprendre les termes proposés par la mission interministérielle qui a été chargée d’éclairer le Gouvernement sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux de l’exploitation de ces hydrocarbures. Le rapport d’étape dépo...