Interventions sur "ouverture" de Michel Teston

Il ne faut toutefois pas se faire d'illusions : le quatrième paquet ferroviaire sera adopté après les élections européennes. Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne de Roland Ries témoigne avec force d'une volonté d'encadrer l'ouverture à la concurrence du ferroviaire, afin que ni les usagers, ni les contribuables, ni les personnels ne soient lésés. Je vous renvoie à la théorie des marchés contestables, qui s'applique bien plus efficacement au secteur ferroviaire que celle de la concurrence pure et parfaite. Les propositions d'encadrement de la concurrence figurent dans le rapport de Roland Ries : laisser aux États-membres la ...

... que le rapporteur proposait de l'inclure par voie d'amendement. Il a estimé, d'autre part, concernant la répartition des rôles entre RFF et la SNCF, que la meilleure solution serait de réunir les deux établissements au sein d'une holding commune avec reprise de la dette par l'Etat, le projet de direction séparée ne constituant pas une proposition satisfaisante. Enfin, il a déclaré craindre que l'ouverture à la concurrence induise un émiettement des acteurs du secteur alors qu'il faudrait plutôt les inciter à coopérer. Il a indiqué enfin que le groupe socialiste s'abstiendrait lors du vote des amendements, n'ayant pas eu la possibilité de les examiner avant le début de la réunion.

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibilité de cabotage intérieur pour les lignes internationales ouvertes à la concurr...

s'est inquiété de l'avenir des lignes peu rentables après l'ouverture à la concurrence. Il a demandé à M. Guillaume Pepy si la SNCF choisirait de coopérer avec d'autres opérateurs sur certaines lignes ou si elle privilégiait la voie de la compétition, notamment sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. S'agissant de la répartition des rôles entre la SNCF et RFF, il s'est demandé si la proposition de filialisation des équipes d'aiguillage ne conduisait pas à une com...

...erroviaire ; - des mesures visant à mettre fin aux difficultés relationnelles entre la SNCF et RFF ; - l'apurement de la dette de 27 milliards d'euros de RFF, qui permettrait l'adoption d'un modèle d'organisation qui fonctionne bien en Allemagne, en Italie ou encore en Autriche ; - la faculté offerte aux régions de devenir elles-mêmes opérateurs de fret, afin de rendre plus ambitieuse encore l'ouverture à la concurrence de ce secteur. Enfin, il a souhaité que lui soit confirmé qu'aucune disposition communautaire n'imposait d'ouvrir à la concurrence les lignes régionales de transport de voyageurs et, dès lors, il s'est étonné qu'on puisse envisager de se préparer à une telle réforme.

présentant l'amendement déposé par le groupe socialiste, a relevé que la proposition de résolution reconnaissait la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence, jugeant que cette position relevait d'une croyance absolue, et à son sens aveugle, dans les vertus de la concurrence, qui oubliait un peu vite que le secteur réservé finançait le service public postal, c'est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, sans condition d'accessibilité, par péréquation interne entre les territoires ...

...e, mes chers collègues, alors que plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées à Guéret, samedi dernier, pour manifester contre la disparition programmée des services publics, nous débattons de nouveau du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Certes, nous sommes obligés de transposer les directives européennes pour assurer la mise en place du service universel et l'ouverture à la concurrence. Mais le groupe socialiste n'accepte pas que cette ouverture à la concurrence se traduise, au final, par un démantèlement de La Poste et une remise en cause de sa présence territoriale. En tant que représentant d'un département à dominante rurale, je ne peux que vivement m'inquiéter du contenu de ce projet de loi. Comme l'ont déjà expliqué mes collègues Pierre-Yvon Trémel, Pier...