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Interventions sur "réglementé" de Michel Teston
2 interventions trouvées.
a demandé à l'intervenant si la fin des tarifs réglementés et du TaRTAM allait, selon lui, entraîner une hausse des prix de l'électricité pour les entreprises. Indiquant que la Commission européenne préconisait le maintien des tarifs réglementés et de la possibilité d'allers-retours entre ceux-ci et les tarifs libres, il s'est demandé dans quelle mesure cela n'aboutirait pas, à terme, à la suppression des tarifs réglementés.
En première lecture, nous avions déjà déposé cet amendement qui vise à compléter le dispositif de préservation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. En effet, il nous semblait nécessaire de proposer un dispositif de rattrapage permettant de prendre en compte les sites qui ont été raccordés au réseau entre le 1er juillet 2007 et la date de publication du présent texte. M. le rapporteur nous avait alors expliqué que GDF s'engageait à traiter les quelques cas critiques individuels et à renégocier les contrats. Pour cet...
