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Cet amendement a pour objet de garantir la péréquation tarifaire au profit des zones rurales ou de montagne, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. En effet, le maintien d’un faible coût d’accès au réseau postal pour les PME et les TPE est absolument essentiel à leur survie et à leur développement. La troisième directive postale insiste notamment sur l’importance d’un service postal de qualité pour ces zones spécifiques, considérant qu’il joue un rôle essentiel dans ...
...espondance du premier échelon de poids de la catégorie normalisée la plus rapide. Ce tarif est unique et identique pour l’ensemble du territoire métropolitain. Or ce projet de loi prévoit que les prix soient orientés sur les coûts, ce qui fait naître des craintes justifiées. Les coûts de distribution du courrier ne sont en effet pas identiques sur tout le territoire, et les zones montagneuses ou rurales, par exemple, pourraient en pâtir. Étant donné que l’article 13 réaffirme le principe d’unicité du tarif sur l’ensemble du territoire métropolitain, il y a un fort risque que la mise en concurrence et le changement de statut de La Poste ne conduisent celle-ci à augmenter de manière importante ses tarifs pour l’envoi de correspondance. Cet amendement vise donc à éviter une telle évolution, en p...
...ation au financement demeure également entière. Alors que, globalement, le plan se déroule conformément au rythme prévu, l'État n'a versé à ce jour aux maîtres d'ouvrage que 15 % de ladite participation. En ce qui concerne le haut débit, est également fixé un objectif de 0 % de la population non couverte à l'horizon de 2007. À cette fin, un nouveau plan de couverture en haut débit pour les zones rurales, doté de 10 millions d'euros, a été lancé. À l'évidence, cet effort budgétaire sera insuffisant pour pallier l'inéligibilité de certaines lignes, du fait soit de l'éloignement des répartiteurs, soit du multiplexage. Les solutions hertziennes de type Wifi ou Wimax nécessiteront donc de très lourds investissements de la part des collectivités territoriales, afin de compenser l'insuffisance du sout...