Interventions sur "sport" de Michel Teston

...des télécommunications, des postes et de la société de l’information ». Faut-il en conclure, pour autant, que ce projet de budget est moins mauvais, dans ces domaines d’intervention, que les lois de finances initiales pour 2007 et 2008 ? Qu’en est-il, d’abord, pour La Poste ? Certes, La Poste bénéficie, de la part de l’État, d’une compensation des surcoûts de la mission de service public de transport postal de la presse : 159 millions d’euros dans ce programme et 83 millions d’euros dans le programme 180 « Presse » de la mission « Médias ». Or ce montant, qui résulte du protocole d’accord État-presse-La Poste, signé en juillet dernier, est insuffisant dans la mesure où le surcoût de cette mission de service public pour La Poste serait de 415 millions d’euros. N’oublions pas, en effet, que ce...

Pourtant, au même titre que le service universel du courrier, l’accessibilité bancaire et le transport de la presse, la présence postale fait partie des quatre missions de service public reconnues dans le contrat liant l’État à la Poste. S'agissant de la présence postale, un tel soutien est tout à fait possible. L’Union européenne accorde en effet une très large marge de manœuvre aux États membres en matière d'organisation et de financement de la présence postale. Le maillage territorial de La P...

…présidée par François Ailleret, et chargée de donner un avis sur l'avenir de La Poste, comment ne pas souligner que, si l’État jouait son rôle en accompagnant La Poste, chaque année et de manière correcte, en ce qui concerne la présence postale et le transport de la presse, elle disposerait de fonds propres d’un niveau beaucoup plus élevé ? Vous l’avez compris, le groupe socialiste est défavorable à un éventuel changement de statut de La Poste et considère donc qu’il appartient à l'État, et à lui seul, d'augmenter les fonds propres de cet exploitant autonome de droit public, si cela s'avérait nécessaire..) Monsieur le secrétaire d’État, s’il y avait ...

Dans son rapport présenté en avril 2003, la DATAR affirmait qu'un territoire mal desservi verra presque toujours son avenir compromis. Qui pourrait ne pas souscrire à cette affirmation ? En conséquence, il est indispensable de doter tout le territoire d'infrastructures de bonne qualité. Dans cette perspective, la création d'un organisme comme l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, va dans le bon sens. Je m'étais d'ailleurs prononcé pour la mise en place d'un fonds dédié, alimenté par la rente autoroutière, lors de la séance du 12 novembre 2003. L'article 41 du projet de loi de finances pour 2005 précise l'affectation des recettes au profit de l'AFITF : le produit de la redevance domaniale due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - 155 million...